BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2008-11-18 10:02:00

sombrale
Membre
Inscription : 2006-02-22
Messages : 41

Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

Bonjour à tous,

Petite question :

Nous avons reçu une facture avec  la mention taxe à aquitter par le cocontractant, en regle général les cases de la déclaration utilisées sont : 82/87 et 56/59, mais dans le cas ou c'est une utilisation à des fin privé par un manager, qu'en est il ?


Merci d'avance pour votre aide.

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#2 2008-11-18 14:24:34

hittiche
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

il eut mieux valu signaler au prestataire que c'était des travaux privés !

Cela dit, vous avez deux solutions :
1) faire créditer la facture et refacturer au manager "privé"
2) ne pas mettre la TVA en 59.

perso, je privilégierais la 1ère solution


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#3 2008-11-18 14:50:46

sombrale
Membre
Inscription : 2006-02-22
Messages : 41

Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

Merci Accro pour votre réponse. J'y prends note.

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#4 2008-11-20 00:18:42

f
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Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

sorry hittiche mais si l'immeuble est mis à disposition du manager par la société, elle peut prendre en charge la facture => inutile
par contre pour la déduction de la TVA, c'est clair.

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#5 2008-12-02 19:12:55

michaeld
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Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

S'il s'agit d'une habitation de + de 5 ans, la TVA est en principe de 6%.

Donc 6% à payer et à ne pas récupérer.

MD


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