#1 2008-11-18 10:02:00

sombrale

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Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

Bonjour à tous,

Petite question :

Nous avons reçu une facture avec  la mention taxe à aquitter par le cocontractant, en regle général les cases de la déclaration utilisées sont : 82/87 et 56/59, mais dans le cas ou c'est une utilisation à des fin privé par un manager, qu'en est il ?

Merci d'avance pour votre aide.

hittiche

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Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

il eut mieux valu signaler au prestataire que c'était des travaux privés !

Cela dit, vous avez deux solutions :
1) faire créditer la facture et refacturer au manager "privé"
2) ne pas mettre la TVA en 59.

perso, je privilégierais la 1ère solution

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sombrale

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Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

Merci Accro pour votre réponse. J'y prends note.

f

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Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

sorry hittiche mais si l'immeuble est mis à disposition du manager par la société, elle peut prendre en charge la facture => inutile
par contre pour la déduction de la TVA, c'est clair.

michaeld

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Re : Taxe à aquitter par la cocontractant...

S'il s'agit d'une habitation de + de 5 ans, la TVA est en principe de 6%.

Donc 6% à payer et à ne pas récupérer.

MD

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