facture de TVA sur importation

amh · 2008-11-27 16:53:48

Bonjour

Dans le cas où je reçois une facture d'une société belge pour le paiement de la TVA sur une importation.
Il n'y a donc pas de montant htva sur cette facture, mais uniquement de la TVA.

Dans quelle(s) case(s) de la déclaration ce montant doit-il aller ?
Je dirais 59, mais dans ce cas, les contrôles logiques me donnent une erreurs car le montant de la case 59 est supérieure à celui des cases 81, 82, etc...

Pouvez-vous m'aider ?

Merci d'avance

AMH

Said · 2008-11-27 18:44:37

A l'encodage de la facture de la marchandise, je tiendrai compte de la tva. De toute façon, je pense que votre soft, va calculer une tva déductible en cas d'importation. Si vous êtes assujetti, vous récupérer la tva.

Jojo · 2008-11-27 18:52:46

Si vous êtes dans la même période, vous aurez comptabilisé AUSSI votre achat !

shottois · 2008-11-29 11:32:36

Et moi je ne suis pas tout à fait d'accord.

Le transporteur vous facture la TVA qu'il a payé pour votre compte au receveur de la douane au moment ou il a réalisé l'importation.

Cette TVA a déjà été payée et ne doit donc plus être encodée comme TVA due (sinon double emploi).

Par contre, sur base de la note de débit du transporteur, de la documentation relative à l'import (obligatoire) et si les règles relative à la déduction sont respectées, vous êtes sans doute en droit de récupérer cette TVA par l'entremise de votre déclaration périodique.

Dans certain cas et moyennant le respect d'un certain nombre de conditions, vous pouvez bénéficier d'une licence dite ET14000 qui vous permet d'effectuer le paiement de la TVA à l'importation dans votre déclaration périodique (comme TVA due donc). Toute fois dans ce cas le document d'importation doit faire référence à votre numéro d'autorisation et le transporteur n'aurait pas acquitté la TVA au moment de l'importation.

Bonne journée
S

kissa · 2008-12-01 14:43:32

COMPTALUX · 2008-12-01 16:23:23

Le mieux est d'annuler la facture primitive par une note de crédit interne et la ré encoder correctement avec la TVA payée à l'importation ainsi que les droits d'entrée éventuel

Said · 2008-12-01 17:33:52

shottois · 2008-12-02 00:28:06

COMPTALUX · 2008-12-02 10:03:39

De grâce avez vous déjà vu un IM4 ? La déclaration d'imporation IM 4 est directement encodée par la douane avec le n° de TVA du destinataire, l'administration de la TVA est donc parfaitement au courant de qui a réalisé l'importation et donc de qui est en droit de déduire la TVA.

L'IM4 est la seule annexe valable à la facture pour prouver le paiement de la TVA

shottois · 2008-12-02 10:17:27

C'est bien ce que j'entends par 'document d'importation' mais en essayant de vulgariser parce que je ne suis pas sur que nous ayons tous les mêmes connaissances techniques

J'essaye de faire comprendre à Said que considérer de facto la facture du transporteur comme un document suffisant que pour déduire de fait et directement la TVA est une opération dangereuse.

L'administration sait ce qui a été payé mais le document d'importation peut avoir été mal établi par le transporteur ou le transporteur peut faire une erreur dans la refacturation.

Combien d'IM4 ne porte par exemple simplement PAS de numéro de TVA ? Il faut donc l'avoir en main avant toute déduction.