#1 2008-12-02 22:07:23

davido

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Messages : 97

Re : associé actif

Bonsoir,

petite question:

pour un associé actif qui veut passer en indépendant, qn'en est il de ses cotisations sociales? La société lui paie jusqu'à présent ses cotisations. Cependant il veut quitter l'entreprise et s'installer come indépendant. Que devrait il faire au niveau des ses cotisations sociales. Que devrait il faire avant de quitter l'entreprise? (pas uniquement pour les cotisations sociales)

Comment cela se passe t il?

Merci

michaeld

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Messages : 1 399

Re : associé actif

Un associé actif est déjà indépendant.

Si la société paie à sa place les cotisations sociales, c'est une rémunération supplémentaire.

Pour quitter la société, il faut lire les statuts et démissionner.
Présenter sa démission à l'assemblée générale ordinaire ou convoquer une AG extraordinaire.

S'il reste des doutes, consultez un pro (site de l'IPCF).

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.