Engage un salarié commun

mehdi2007 · 2009-01-28 12:08:42

Chers membres,
qui pourrait m'être utile?
Ma question est :

Nous sommes plusieurs sociétés, nous aimerions engager un comptable salarié commun? norte comptable habituel ne peut plus exercer en indépendant alors nous avons envisagé de l'engager en tant que salarié mais nous sommes plusieurs sociétés (une disaine) nous nous connaissons tous et certaines sociétés avec le meme gérant.

DONC ma question :

Comment enganger un SALARIE COMMUN A TOUTES CES SOCIETES ?

Je vous remercie d'avance et bonnée année fiscale

Jojo · 2009-01-28 12:44:12

A mon avis, un seul moyen !
Une entreprise l'engage et établit des contrats avec les neuf autres, de mise à disposition de main-d'oeuvre.
Je ne vois qu'un problème, celui des assurances dans le chef des neuf autres sociétés.

mehdi2007 · 2009-01-28 14:48:26

La mise à disposition de la main d'oeuvre est il légal ? vis à vis des lois sociales?

domifo · 2009-01-29 13:09:22

Jojo · 2009-01-29 13:42:54

Votre question m'a perturbé et j'ai cherché !

Voici ma réponse "officielle"

La catégorie la plus importante des personnes soumises à la loi sur la sécurité sociale est celle des travailleurs qui fournissent des prestations en exécution d'un contrat de travail. Par contrat de travail, on entend le contrat par lequel une personne s'engage à fournir des prestations contre rémunération sous l'autorité d'une autre personne. Par conséquent, il n'est question d'un contrat de travail que s'il ressort d'une situation de fait que ces trois éléments (prestations, rémunération et lien de subordination) sont réunis simultanément.
La mise à disposition de personnel est donc interdite en dehors d’un cadre légal.
Cette réglementation relève des compétences du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale : rue Ernest Blérot 1 à 1070 Bruxelles, téléphone : 02/233.41.11, site internet : http://meta.fgov.be

Il faut donc vous adresser à ce service pour obtenir une dérogation !!!!

mehdi2007 · 2009-01-29 22:08:53

Je vous remercie pour tous vos efforts, j'ai déja trouvé quelques réponses, mais elles me paraisaient peu praticables, on parle toujours de sous traitance, qui dit sous traitance dit facturation et ds le cas de comptable ca sera un peu risqué surtout avec l'ipcf. je vous remercie pour tout. bonne soriée

domifo · 2009-01-30 15:03:21

et si vous faisiez engagé votre comptable salarié par une société d'interim (style "accountemp" (?? je ne suis pas sûr de l'ortographe) ) - celle-ci pourrait refacturer aux dix sociétés concernées

cela vous coûterait probablement plus cher (10%) mais je ne pense pas qu'il y aurait des soucis avec l'IPFC

f · 2009-01-30 23:19:34

Pq une société n'engage-t-elle pas l'employé à temps plein, cette société facturant des prestations administratives (pas comptables) aux autres, tel un "bureau-service" ?

Je ne vois pas le souci en fait ...

ou encore chaque société engage en part-time en négociant avec le sec. social pour que les frais de gestion soient splittés, voire + qques %.
! au PrP de l'employé, à ajuster manuellement sur base du brut total, au prorata pour chaque fiche de paie.

domifo · 2009-01-31 19:14:21

f · 2009-01-31 19:35:49

mise à disposition : oui ... et non

si la "gestion administrative" est tenue sur un seul ordinateur pour toutes les entreprises par ce seul employé, ce sont plutôt des honoraires tels que ceux qu'une secrétaire indépendante pourrait facturer à ses clients.

Il ne s'agit pas bien entendu de faire de la comptabilité ... oula les foudres à venir de l'I P C F.

Je n'ai donc rien écrit et il vaut mieux ne pas tenir de mes réponses à ce post :happy:

kissa · 2009-02-02 21:13:06

f · 2009-02-02 21:24:44

:-x
:tatatam:

Radwolf · 2009-02-05 09:55:28

Et une filiale commune aux 10 sociétés, ça ne pourrait pas fonctionner tout en étant légal ?

A+

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