#1 2009-04-20 21:10:09

FC240658

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Re : Baisse de taux de TVA et prix final.

Bonjour,

Je suis vendeur d'un produit X  pour 100 Eur
+ 21 % de TVA soit 121 Eur TVAC.
Supposons que le taux de TVA baisse demain pour ce produit
et passe à 12 %.
Ai-je le droit de vendre, demain, mon produit à 108,03 Eur
+ 12 % de TVA soit 121 Eur TVAC ?
Autrement dit, qu'est ce qui m'interdit d'empocher le "bénéfice" de cette diminution de Taux de TVA et de laisser le prix final pour le client inchangé ?
Merci pour les réponses.

FC240658

Jojo

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Re : Baisse de taux de TVA et prix final.

De votre prison, vous expliquerez cela aux agents du Ministère des affaires économiques ...

Radwolf

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Re : Baisse de taux de TVA et prix final.

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Jojo

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Re : Baisse de taux de TVA et prix final.

Selon que vous serez puissants ou misérables ...

Le problème des fast foods est un défi à l'intelligence et à l'équité fiscale !

Il est d'ailleurs à remarquer que le tout puissant patron de l'HORECA a clamé publiquement, en radio et à la télévision que le différentiel de prix résultant de la réduction du taux devait aller dans SA poche et non dans celle du consommateur sans aucune réaction de Didier R** ni du ministre des affaires économiques !

Dans quel pays vivons-nous !

michaeld

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Re : Baisse de taux de TVA et prix final.

Perso, je ne connais pas de friterie qui affiche 2 tarifs (à emporter et à consommer sur place).
Si cela devait exister, tous les clients choisiraient le tarif à emporter et je vois mal le 'friteuriste' quitter sa cuisine et les clients qui font la file pour aller réclamer la différence de TVA aux clients qui s'intallent sur les bancs mis à disposition.

Certains restaurants chinois ou certaines pizzeria ont deux tarifs ou offrent une réduction si on emporte.
Mais, ce n'est pas très fréquent.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.