#1 2009-04-18 15:41:57

alf

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Re : TVA - revente d'un véhicule partiellement affecté à l'activité professionnelle

Bonjour à toutes et tous,

J'ai besoin d'une petite info...
Un véhicule acheté en 2005 est affecté à 25 % à l'activité professionnel. 25 % de la TVA a été déduite lors de l'achat.
Il est revendu en février 2009. Une nouvelle voiture est achetée à la même date.

Lors de la revente du 1er véhicule, une facture a été établie (pour la totalilté du prix de revente).

Pour la déclaration TVA du 1er trimestre 2009, doit-on tenir compte de 25 % de la facture de revente --> donc 25 % de TVA à payer ou de 100% du prix de revente donc 100 % de TVA à payer ?

J'en ai déjà discuté avec plusieurs personnes et les avis étaient divergeants. Pour ma part, il me semble que déduire 25 % de TVA en amont puis repayer 100% au moment de la vente ne me semble pas très équitable !

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos suggestions.

kissa

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Re : TVA - revente d'un véhicule partiellement affecté à l'activité professionnelle

Si la facture porte en compte 100% de la TVA, ce qui semble être le cas, sinon vous ne poseriez pas la question. Il faut reverser les 100% de la tva.

Ou bien la facture ne détaille pas les montants HTVA, TVA, TVAC ?  :renverse:

Ceci dit, il est tout à fait possible d'assujettir 25% du prix de vente à la tva. Mais quand on rentre dans un sujet plus que controversé la moindre des choses et d'être en ordre pour le reste (notamment une facture conforme à la législation)

alf

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Re : TVA - revente d'un véhicule partiellement affecté à l'activité professionnelle

Merci pour votre contribution.

Effectivement, il y a une facture pour la vente (100 % du prix de vente). Celle-ci reprend les montants hors TVA, la TVA et le total à payer) !

Comment envisageriez-vous de soumettre 25 % du prix de vente à la TVA ?

D'avance merci.

Jojo

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Re : TVA - revente d'un véhicule partiellement affecté à l'activité professionnelle

Il suffit de suivre les directives ad hoc.
Voyez votre comptable !

PS Dans le cas présent, il est certain qu'il est trop tard pour modifier sauf si la facture a été, volontairement ou involontairement, mal rédigée (sans mention de tva)

ZUT

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Re : TVA - revente d'un véhicule partiellement affecté à l'activité professionnelle

C'est trop tard mais il était possible d'appliquer la TVA uniquement sur la partie prof suivant l'arrêt Laszlo Bakcsi.

Sur ce forum, il y a beaucoup d'articles sur cet arrêt (mais il faut peut-être remonter à plusieurs années!).

Voici déjà un lien
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=10978&forum=15&post_id=75540

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.