#1 2009-05-18 11:44:37

mofi

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Re : facturation travaux locataire

Bonjour à tous,

Puis-je avoir votre avis pour le problème suivant:

Un entrepreneur enregistré remplace un lavabo + main d'oeuvre à un locataire (habitation).Maison +5ans.

Quel taux de TVA devra appliqué l'entrepreneur?

D'avance merci

Jojo

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Re : facturation travaux locataire

6 % , 21 % ou co-contractant !

mofi

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Re : facturation travaux locataire

Pourriez-vous sous expliquer?

Le locataire c'est une PP et la chose louée est destinée à l'habitation.

Jojo

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Re : facturation travaux locataire

6 %
Il faut naturellement que le travail soit effectué par un entrepreneur agréé sinon 21 %

michaeld

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Re : facturation travaux locataire

D'accord avec Jojo.

Il faut aussi que l'entrepreneur soit enregistré comme plombier.  S'il est couvreur ou électricien, c'est 21%.

Ne pas oublier de faire signer une attestation par le client.

MD

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