#1 2009-06-09 10:05:29

Robin

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Re : fiche 281.50

Bonjour,

Je suis comptable et je travaille en société. Depuis plusieurs années j'établis les fiches 281.50 pour l'ensemble de mes clients. Pour la plupart, il s'agit d'une fiche qui est  relative uniquement à mes honoraires. Un confrère me disait que je n'étais pas obligé de les faire pour mes honoraires puisque je travaillais en société.

Pouvez-vous m'en dire un peu plus.

D'avance merci

Robin

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Re : fiche 281.50

Help???????

Yvesh

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Lieu : Orp-Jauche

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Messages : 48

Re : fiche 281.50

Bonjour si vous répondez à ces critères :

c-à-d si vous êtes soumis à la loi sur les comptes annuels du 17/07/75 pas besoin de fiche.

Honoraires ou vacations
11. Sont à reprendre sous cette rubrique les vacations, les honoraires ou les rétributions alloués aux titulaires de professions libérales, charges, offices ou occupations lucratives, lesquels ne sont pas soumis à la loi précitée du 17 juillet 1975, mais qui sont :
- soit assujettis à la TVA (experts fiscaux, géomètres-experts immobiliers, architectes, ingénieurs-conseils, vétérinaires, etc.);
- soit non assujettis à la TVA en application de l'art. 44 du Code TVA (notaires, avocats, huissiers de justice, médecins, dentistes, personnes exerçant une profession paramédicale, artistes et professionnels du sport engagés dans les liens d'un contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise, etc.).
En pratique, sont à ranger sous la présente rubrique toutes les rétributions allouées à des personnes qui exercent, même à titre d'appoint, une profession ou une activité visée à l'article 27, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, qu'elles aient ou non délivré une facture ou une note d'honoraires.

Robin

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Re : fiche 281.50

Merci pour cette réponse. Cependant, à la lecture de cette dernière je ne sais toujours pas si je dois en établir ou pas.

Est il possible d'avoir l'avis de plusieurs confrères.

Merci