#1 2009-06-17 23:45:13

alex09

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Re : RECUPERATION DE TVA SUR TRAVAUX pour aménagement espace en location

Bonjour, Je suis gérant d'une société d'imprimerie en Ligne depuis 2004 , En juin 2007 , je me lance sur un nouveau projet nécessitant l'achat d'un bâtiment.

Ce bâtiment d'une surface de 1500 m² sera utiliser en partie pour continuer mon activité d'imprimerie en ligne , 500m² et 1000 m² seront disponible pour mon nouveau projet dans le loisir.

Afin de profiter de l'aide du fond de Participation dans le crédit , La banque me demande la création d"une nouvelle société qui serait exploitante de mon nouveau projet (l'espace loisir) et donc locataire de 1000m² dans le bâtiment dont je suis propriétaire avec ma première société d'imprimerie en ligne.

Tous les crédits pour les transformations du bâtiment et pour les travaux me sont accordés sur ma premiere société d'imprimerie en ligne (qui montre de trés bons résultats) .
C'est dans ce sens que ma première société finance donc les travaux (electricité, murs , peintures, portes, chassis...) pour le bâtiment au complet.

A ce jour aprés un contrôle TVA , on me demande le remboursement de LA tva (quasi 30.000 euro) sur les travaux dont ma nouvelle société bénéficie car un loyer n'étant pas soumis à la TVA , il n'y aurait donc pas droit à la récupération de la TVA en amont sur les travaux 

MAIS :

Je suis seul actionnaire avec mon associé dans les 2 sociétés, qui sont des SPRL
Les 2 sociétés produisent du bénéfice soumis à la TVA et aux impôts . , grâce aussi aux travaux.
Nous prestons dans les 2 sociétés à nous seul (moi et mon associé)
Je refacture les charges à ma nouvelle société (locataire) avec 21% de TVA
Les travaux dont bénéficie ma nouvelle société sont des travaux qui peuvent servir à n'importe quelle activité et donc facilement utilisable aussi par ma première société en cas de besoin.

Merci de me donner votre avis sur la question

Jojo

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Re : RECUPERATION DE TVA SUR TRAVAUX pour aménagement espace en location

Etant posé que votre banque, que votre comptable et que vous-même n'avez pas envisagé ce risque PREALABLEMENT, il est difficile de raconter autre chose que ce que vous avez annoncé.
La conséquence en est cette non-déductibilité potentielle.
Il faudrait consulter car le présent site n'est pas le lieu d'une discussion "fine".

michaeld

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Re : RECUPERATION DE TVA SUR TRAVAUX pour aménagement espace en location

Je n'ai pas tout lu en détail, mais je me permets de vous donner un piste (+- dangeureuse).

Est-ce que les locataires ont accès 24h24 et 7j/7 aux locaux ?
Si oui, c'est une location, un bail et vous êtes mal barré.
Si non, c'est à discutter sur le plan de la déductibilité des travaux.

Le revers de la médaille : si vous obtenez gain de cause quant à la déduction, la TVA (si elle est encore dans les délais) peut vous réclamer la TVA non perçue sur les 'loyers'.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Yvesh

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Re : RECUPERATION DE TVA SUR TRAVAUX pour aménagement espace en location

Bonjour,

J'ai eu un cas similaire, il y a quelques années entre 2 sociétés du groupe pour lequel je travaille. La TVA sur les travaux exécutés dans la société locataire a également été rejetée , le cas avait été à l'époque étudié par un des "big four"

bàv

Jojo

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Re : RECUPERATION DE TVA SUR TRAVAUX pour aménagement espace en location

A posteriori, il est facile de signaler quil n'y avait qu'à ... mais, pour les autres lecteurs, un bail très intelligemment construit permet d'éviter cette coûteuse mésaventure !