liquidation de société

Fides · 2009-07-02 15:25:12

Bonjour,

Je suis confronté à une liquidation de société et j’ai quelques interrogations sur le sujet, d'avance je remercie tout qui pourrait y répondre.

Résumé chronologique de la situation de liquidation :

Il s’agit d’une SPRL qui décide l’arrêt de ses activités début 2008.

Le 15 février 2008 : Envoi d’une situation bilantaire de moins de 3 mois (au 31/12/2007) au réviseur;

Le 03 mars 2008 :rapport favorable du réviseur préalable à la mise en liquidation ;

Le 25 mars 2008 : Rapport du gérant à l’AG décidant de la mise en liquidation de la société + AG ;

Le 22 décembre 2008 : envoi au notaire d’une situation comptable actif-passif arrêtée au 22/12/2008 afin qu’il la transmette au juge du tribunal de commerce accompagnée du rapport du liquidateur;

Le 5 février 2009 : le rapport du liquidateur est approuvé par le tribunal de commerce ;

Le 2 mars 2009 : passage chez le notaire pour la signature du PV de clôture de liquidation ;

Le 11 mars 2009 : publication du PV de clôture de liquidation.

Questions :

1) Quand arrêter la compta ?

2) Bilan : au 22/12/2008, au 31/12/2008 au 11/3/2009 ? ou bien les 3 ?

4) Déclaration ISOC au 31/12/08 ? + une déclaration spéciale de liquidation au 22/12/2008 ou au 11/03/2009 ?

Merci d'avance.

COMPTALUX · 2009-07-02 16:17:14

Bilan et déclaration au 31/12/08 + bilan de clôture + déclaration au 02/03/09.

Fides · 2009-07-05 11:08:13

Merci pour votre réponse.

Entre-temps, j'ai contacté le contrôleur en chef du service dont dépend le dossier.

Il demande :

un bilan au 22/12/08 + déclaration spéciale

un bilan au 31/12/08 + déclaration normale

un bilan au 02/03/08 + déclaration spéciale

dani84 · 2009-07-05 12:37:51

T'as pas besoin de leur transmettre les déclarations suivantes:
un bilan au 22/12/08 + déclaration spéciale

un bilan au 02/03/08 + déclaration spéciale

circulaire (AFER n°32/2003) du 10.12.2003

Fides · 2009-07-08 15:15:49

J'ai fait une faute de frappe dans mon second post et j'ai inscrit la date du 02/03/2008 or dans mon exposé du problème j'avais bien indiqué le 02/03/2009. Je suis désolé de vous avoir induit en erreur.

Pour reprendre le problème, il s'agit bien d'une :

mise en liquidation au 22/12/2008

clôture de liquidation au 02/03/2009 soit l'année civile suivante.

La circulaire (AFER n°32/2003) du 10.12.2003 dit : " ...que les sociétés dissoutes à une date différente de celle fixée statutairement pour la clôture des comptes ne doivent pas déposer de déclaration à l'ISoc., pour la période qui s'étend du premier jour qui suit la période imposable précédente jusqu'à la date de mise en liquidation."

Si j'interprète bien la circulaire, il ne faudrait pas faire de déclaration pour la période du 01/01/2008 (..."période qui s'étend du premier jour qui suit la période imposable précédente"...) au 22/12/2008 (..."date de mise en liquidation".

Quand faut-il alors déposer une déclaration ? une normale au 31/12/2008 et une spéciale au 02/03/2009 (clôture de liquidation) ?

Merci d'avance pour votre avis.