#1 2009-08-10 17:04:40

NAT

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Re : Tantièmes ou dividendes ???

Si la société bénéficie du taux réduit et qu'elle peut distribuer des dividendes, n'est-il pas (fiscalement) plus intéressant "d'utiliser" les dividendes (taux précompte mobilier 15%) que les tantièmes qui seront taxés en IPP?

Merci pour vos réactions.

Krull

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Re : Tantièmes ou dividendes ???

Bonjour, vous "mélangez" deux choses : la notion d'administrateur et la notion d'associé et les deux ne sont pas toujours identiques.

Les tantièmes représentent une rémunération des administrateurs de la société. Cette rémunération vient s'ajouter et est taxée à l'IPP comme un autre revenu professionnel de chaque administrateur.

La société déduit ces versements en tant que charge.

Les dividendes sont payables moyennant un précompte mobilier au taux de 15% ou 25% selon le cas (précompte libératoire). Mais la société ne peut pas les déduire : DNA.

Bien cordialement.

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

Jojo

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Re : Tantièmes ou dividendes ???

C'est un calcul pointu à faire !
Il est assez rare de tomber sur la même réponse ...

vanma

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Re : Tantièmes ou dividendes ???

NAT semble  en effet perdre de vue que le montant des dividendes distribués sera taxé en isoc.

f

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Re : Tantièmes ou dividendes ???

Il est toujours plus intéressant de distribuer des dividendes aux actionnaires qui sont également dirigeants, surtout lorsque leur rémunération est très limitée et même si le taux réduit à l'ISOC est perdu si les dividendes distribuées dépassent 13% du capital libéré.

J'écris "toujours" supra, sauf si le plafond de cotisations sociales en A+3 est déjà atteint ou qu'une cessation d'activité (indépendante) pour le dirigeant intervient dans les 3 ans de la distribution à faire. Dans ces cas-là, un bout de papier, un crayon (voire un tableau excel) et le choix est vite fait.