Primes voiture propre

Mouc · 2009-08-10 20:46:18

Bonjour,

En tant que indépendant en personne physique, j'ai lu que j'avais droit à la réduction de 15% du prix d'achat d'une voiture neuve émettant moins de 105Gr/CO2 accordée par le fédéral.
J'aurais aussi droit à la prime de 1000€ accordée par la région wallonne.
Cela est-il correct?

Pour la déduction fiscale, ai-je droit aux 90% de déduction ou cela est-il réservé aux sociétés? Si pas, à quel pourcentage de déduction ai-je droit?

Krull · 2009-08-12 08:22:40

Bonjour, c'est oui pour les 2 primes :

"Jusqu'à 3.280 € d'économie d'impôts pour les voitures à faible CO2/Km
Actuellement, certaines versions de ces 13 modèles entrent en ligne de compte pour la réduction d'impôt fédérale liée à l'achat d'un véhicule neuf rejettant peu de CO2. Mais ce n'est pas tout, si vous résidez en région wallonne vous recevrez en plus une prime de 1.000 € cumulable avec le prime fédérale !"

(Source : http://www.mon-assurance-auto.be/prime-co2-auto-belgique.html)

Et pour le calcul fiscal, il demeure le même pour tous (entreprise ou indépendant et même salarié s'il opte pour les frais réels).

michaeld · 2009-08-13 18:28:38

D'accord la première partie de la préponse de Krull.

Sinon, à l'IPP, il n'y a que 75% déductible de la partie professionnelle.

A l'ISOC, c'est 90%, 80%, ... 60% en fonction du CO2.

Cordialement,

Mouc · 2009-08-14 07:56:50

Impeccable, c'est bien ce que je pensais d'après ce que j'avais pu lire à gauche et à droite.
Par contre pour la prime maxi, j'ai vu des chiffre allant jusque 4400€ TVAC.

dev · 2009-10-13 15:56:33

Bonjour,

Je suis actuellement concerné par ce problème, et ravi de la réponse que vous y avez apportée.

J'ai l'intention d'acheter une smart, par contre le concessionnaire semble vouloir refuser l'octroi des 15% si nous demandons une facture avec n° de tva.

Quelqu'un aurait-il un lien vers un document officiel qui montrerait de façon irréfutable qu'une personne physique assujettie à la tva peut également en bénéficier ?

Merci beaucoup pour votre aide !

steph16 · 2009-10-14 13:18:00

Vous trouverez la paragraphe cité ci-après sur le lien suivant :

http://fiscus.fgov.be/fr/faq/auto/aankoop.htm#E

"Qui peut bénéficier de la réduction ?
C'est l'acheteur du véhicule qui bénéficie de la réduction.

Celui-ci doit être une personne physique (les sociétés et les personnes morales ne sont donc pas concernées par cette mesure) qui a sa résidence en Belgique et dont le véhicule est immatriculé auprès de la DIV. "

si il ne veut pas, changer de garage

dev · 2009-10-16 10:09:39

Merci beaucoup pour votre réponse.
J'espérais un document plus explicite, plus indiscutable, même si pour moi et mon comptable, c'est suffisamment explicite !

Changer de garage... disons que le choix est très limité en province de Liège :-)

lolo_071 · 2012-03-23 22:49:25

Bonjour,

Je suis indépendante en personne physique assujettie à la TVA.

Lors de l'achat de ma Polo bluemotion en mai 2011 et je suis resté longtemps dans le doute concernant la possibilité ou non de bénéficier de cette prime de 15%

Après avoir fait 2 ou 3 concessionnaires, le discours était toujours le même à savoir que cette prime était réservée aux particuliers et donc pas pour moi...

A la lecture de cette discussion, je me rends compte que ce n'était pas forcément vrai !
J'ai donc été mal conseillée et le montant de cette prime devrait m'être dû !

Où pensez-vous qu'il est possible de déposer une réclamation ?

Merci de votre aide

Jojo · 2012-03-24 09:11:42

Contrairement au texte GENERAL remis, le problème de savoir si une personne physique assujettie est en droit de recevoir la prime reste entier.

Par contre, si vous cherchez un peu (Je crois sur le présent site), vous devriez trouver un renvoi vers une information donnée par un des dirigeants de VW himself ... allant dans votre sens ...

lolo_071 · 2012-03-26 16:25:34

Bonjour,

Merci Jojo pour votre réponse.

J'ai déjà cherché pas mal d'information à ce sujet mais je ne suis pas encore tombé sur les info donné par le dirigeant VW...

Quoi qu'il en soit, j'ai téléphoné au SPF Finances et effectivement la personne que j'ai eu au téléphone m'a signalé que j'aurais dû bénéficier de cette prime.

Le tout maintenant ça va être d'aller la récupérer...affaire à suivre