- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2009-09-07 11:59:43
- stabru
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Re : DNA DES AMORTISSEMENTS VOITURE DE SOCIETE
Bonjour,
Voiture de société achetée en 2005.Amortissements en 5 ans
= 8485 €/an. Moteur diesel > 175 gr de CO2.
Nous pouvions déduire 75% des frais de voitures jusqu'au 31/03/08. (DNA 25%).
Depuis la nouvelle loi sur le CO2, J'aimerais savoir, pour la déclaration d'impôts sociétés,ex.2008, si je peux déduire 75% d'AMORTISSEMENTS pour la période du 01/01/08 au 31/03/08
et 60% pour la période du 01/04/08 au 31/12/08. ( Moteur diesel de +175 gr de CO2 ). Ou alors dois-je tout considérer à 60% seulement pour l'année entière ?!
Merci pour votre aide rapide car déclaration impôts pour maintenant...
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#2 2009-09-07 16:52:38
- COMPTALUX
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Re : DNA DES AMORTISSEMENTS VOITURE DE SOCIETE
25% jusqu'au 31 mars, du 1er avril au 31 décembre, taux selon émission de co.
La problématique réside dans la DNA sur amortissement pratique au 31/12 mais bien entendu relatif a l'année, je n'ai pas encore vu de documentation relevante quant a une répartition éventuelle de la DNA en la matière.
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#3 2009-09-07 18:36:52
- stabru
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Re : DNA DES AMORTISSEMENTS VOITURE DE SOCIETE
Merci pour ta réponse.
Personnellement je pense que si on suit la directive des dates
à savoir que 25% de DNA jusqu'au 31/03/08, je peux donc le faire également pour leurs amortissements, comme il en est pour les autres frais de voitures !?
J'aimerais savoir comment font les autres contribuables...
Merci aux autres de répondre.
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#4 2009-09-07 19:09:18
- Jojo
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Re : DNA DES AMORTISSEMENTS VOITURE DE SOCIETE
Prorata !
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#5 2009-09-07 22:17:28
- COMPTALUX
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Re : DNA DES AMORTISSEMENTS VOITURE DE SOCIETE
Jojo auriez vous des références en la matière ?
J'ai consulté plusieurs articles d'éminents jusristes spécialisés en la matière, lesquels n'arrivent pas à se prononcer en la matière.
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#6 2009-09-07 22:44:55
- Jojo
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Re : DNA DES AMORTISSEMENTS VOITURE DE SOCIETE
Article de Francis Bailleux dans LLB
Sentiment personnel.
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#7 2009-09-08 19:50:51
- stabru
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Re : DNA DES AMORTISSEMENTS VOITURE DE SOCIETE
Merci Jojo... Je te fais confiance et... salut à toi !
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