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#1 2009-09-08 11:16:59
- domifo
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Re : valorisation des éléments d'un leg
une association soumise à loi de 2002 et classifiée dans la catégorie des "grandes ASBL" reçoit un leg composé de liquidités, de comptes titres et d'un immeuble (en nue propriété)
1/ pour les titres = ceux-ci sont des produits structurés avec des formules de rendement assez compexes mais avec une garantie de capital à l'échéance
la valeur d'inventaire reprise sur la déclaration de succession (valeur d'inventaire un mois après le décès) est inférieure au montant du capital garanti
le CA de l'association, qui a accepté le leg, décide de conserver ceux-ci en portefeuille (un calcul actuariel montre en effet que la valeur à l'échéance sera de toute façon supérieure à celle procurée par un placement du montant résultant de la vente de titres)
ma question porte sur la valeur à reprendre au bilan pour ce titre
personnelement, j'aurai tendance à reprendre la valeur à l'échéance et non celle reprise sur la déclaration de succession
qu'en pensez-vous?
2/ pour l'immeuble dont l'usufruit a été légué à un ami du défunt, je suppose que l'on doit simplement reprendre la valeur nette (valeur de l'immeuble moins valeur de l'usufruit déduite dans la déclaration de succession)
la valeur de l'usufruit ne sera portée au bilan que lors du décès de l'usufruitier
qu'en pensez-vous?
y-a-t-il une écriture à paser (actif-passif) pour enregistrer cet usufruit et si oui dans quels comptes?
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#2 2009-09-08 15:04:37
- Jojo
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Re : valorisation des éléments d'un leg
Même si le risque futur est mineur voire nul, je n'acterais que la valeur actuelle du portefeuille.
J'acterais la valeur soit de la nue-propriété, soit de la valeur en pleine propriété et de l'usufruit (Création d'un nouveau compte de tiers à long terme) avec une préférence pour la passation de la seule écriture de nue-propriété.
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#3 2009-09-10 12:00:53
- domifo
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Re : valorisation des éléments d'un leg
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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