#1 2009-10-01 10:31:59

fabi

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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour à tous,

Une société hollandaise doit facturer à une société belge une mission de consultance visant à promouvoir du vin en Belgique.
La société hollandaise doit elle appliquer la TVA belge et donc, s'assujettir en Belgique ou doit elle émettre une facture intracommunautaire ?

hittiche

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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

en Belgique

cfr art 21 CTVA

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