#1 2009-12-13 13:46:30

Wazabidoux

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Re : REGULARISATION LOIS SOCIALES

Bonjour à toutes et tous.

Petite question sur les cotisations sociales dues après cessation d'activité, svp ;
Lors d'une cessation d'activité, des plus-values ont été réalisées, d'une part, lors de la vente d'un bâtiment exclusivement professionnel (maison de repos pour personnes âgées) et d'autre part, lors de la cession de la clientèle ("pensionnaires/lits").
Ces plus-values, en supplément du revenu professionnel normal découlant de l'activité professionnelle de la dernière année d'exercice de l'activité d'indépendant.
Lors de la régularisation, des cotisations sociales seront-elles dues sur toutes les plus-values réalisées lors de la cessation d'activité ?
Merci.
Bien cordialement.

CGC

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Re : REGULARISATION LOIS SOCIALES

Tout cela dépend s'il s'agit des 3eres années d'activités -régularisation de lois sociales - si non s'il y a cessation d'activités pas de régularisation des lois sociales bav cg

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CGC