Vente d'un actif faisant parti du fonds de commerce

E-S · 2010-02-27 18:05:07

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce , ce dernier inclu entre autre :
- un pas de porte
- un véhicule
- divers materiels et fournitures
- ..

Tout est comptabilisé en classe 21 à titre d'universalité des biens

Quelques années plus tard le véhicule est vendu.
Doit on dissocié la vente de ce véhicule du fonds de commerce dans lequel il est inclu et continuer à amortir le fonds de commerce en tenant toujours compte de sa valeur d'acquisition initiale.

Il y a t-il un AR ou article du CIR ou Avis CNC sur ce cas ?

Merci d'avance pour votre réponse

Jojo · 2010-02-27 18:59:27

Pour moi, il y a une faute comptable dès l'origine ; il fallait ventiler l'achat .... une voiture n'étant pas de même nature qu'un pas de porte ou qu'un stock !
C'est assez logique ... non ?
Pourquoi faudrait-il un AR ?

E-S · 2010-02-27 20:11:01

Merci pour la réponse

Dès le début on aurait dû ventiler le détail du fonds de commerce.
Cela n'a pas été fait , que faire concretement pour l'instant?

SD · 2010-02-27 20:34:14

Voir s'il y a actuellement possibilité de faire resortir du poste 21 la valeur du véhicule et le placer en 241 ensuite enregistrer la vente et soldé tous les comptes liés au véhicule.

Les erreurs d'écritures comptables sont quelques fois rectifiable.
Sans oublier d'adapter les documents extras liés à cette rectification (ex tableau d'amortissement, tableau des investissements, etc)

En ce qui une référence légale je propose de lire L'AR du 30 janvier 2001 ART 91 voir le contenu à porter dans le poste compte 21.

#1 2010-02-27 18:05:07

Re : Vente d'un actif faisant parti du fonds de commerce

#2 2010-02-27 18:59:27

Re : Vente d'un actif faisant parti du fonds de commerce

#3 2010-02-27 20:11:01

Re : Vente d'un actif faisant parti du fonds de commerce

#4 2010-02-27 20:34:14

Re : Vente d'un actif faisant parti du fonds de commerce

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