BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2010-07-24 17:24:50

Monster
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Re : Achat d'une maison

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire (IT) et je suis en train d'acheter une maison, puis-je déclarer dans cette maison une partie professionnelle même si je ne suis qu'indépendant  complémentaire (en tant qu'indépendant complémentaire, je travaille quasiment tjs de chez moi) ?

Quelles sont les conséquences ? ( impots , tva ? )

Faut-il mentionner cette partie professionnelle dans l'acte d'achat ?

Je suppose que je dois me domicilier obligatoirement dans cette nouvelle maison pour y déclarer une partie pro...

Merci

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#2 2010-07-25 10:51:31

Fiscus
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Re : Achat d'une maison

Bonjour,

Vous ouvrez un grand sujet avec beaucoup de conséquences. Vu que je ne pourrai être exhaustif, je vous propose d'aller prendre RDV avec un professionnel pour vous assistez dans votre achat et dans ses conséquences.

Dans les grandes lignes :

* Vous pouvez déclarer une partie de la maison professionnelle si vous l'estimez mais vous devrez toujours être à même de le justifier en terme de %, de frais, ...

* Point de vue IPP, cela vous fait des frais

* Point de vue TVA, cela vous permet de déduire une partie des frais selon votre statut TVA.

* Tant que vous exercez en personne physique, il n'y a pas de soucis concernant l'achat, faites mention tout de même au notaire que vous êtes assujetti et donnez votre numéro d'entreprise.

Pas besoin spécifiquement de vous y domicilier, il faut juste prouver les prétentions et leur lien avec votre activité professionnelle.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#3 2010-07-25 14:02:45

Monster
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Re : Achat d'une maison

Merci pour ces infos, ainsi je vois déjà un peu plus clair !

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#4 2010-07-25 14:16:58

Jojo
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Re : Achat d'une maison

Attention malgré tout ...
Si votre activité complémentaire est "peu" ou "très peu" rentable ... vous courrez de grands risques !

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#5 2010-07-25 14:34:55

Monster
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Re : Achat d'une maison

En effet, mon activité complémentaire est peu rentable.

A partir quel bénéfice/CA  peut-on envisager un partie pro ?

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#6 2010-07-25 17:04:43

Jojo
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Re : Achat d'une maison

Voyez avec votre fiscaliste préféré !

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