#1 2010-08-10 16:47:25

superman

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Re : URGENT ion contrat achat

Bonjour chers collègues,

J'ai une petite question concernant la signature d'une contrat d'un client.
Un de nos client a signé un contrat suite à une offre bien établie par le commercial.

Le client deux semaine après n'est plus d'accord et ne veut plus honorer son contrat et donc ne paiera pas sa machine.

Quels sont les lois concernant ce genre de situation
Où puis je trouver les articles de loi justifiant son tort ou non.

Un grand merci pour votre aide.

Si vous le voulez vous pouvez me répondre sur mon email :
comptable@gcs-ricoh.be

Bien à vous

Bonaert Gonzague

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Bonaert Gonzague
Chaussée de Halle 90
1640 Rhode Saint-Genèse

Jojo

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Re : URGENT ion contrat achat

Code de commerce et code civil !

Vous pouvez déjà

soit proposer une rupture avec INDEMNITE
soit foncer chez votre avocat !