#1 2010-10-14 12:28:34

mehdi2007

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Re : prestation de services aux ambassades URGENT

Bonjour,

nous sommes une société qui a mis à dispositions des chauffeurs à disposition d'une ambassade asiatique (coree du sud).
vu que c'est un service presté sur le territoire belge j'ai considiré que la tva est du et la facture avec application de la tva. l'ambassade dit le contraire qu'il faut leur facturer hors tva.
pourriez vous me renseigner à ce sujet et sur quelle base je pourrai justifier l'exonération ou exemption (mention à mettre sur la facture si pas de tva applicable)
je dis bien mise à disposition de chauffeurs qui ont conduit les voitures louées par l'ambassade.
je vous en remercie d'avance.

hittiche

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Re : prestation de services aux ambassades URGENT

c'est l'article 42 § 3 qui exempte les prestations de service aux ambassades mais celles-ci doivent vous fournir une attestation d'exemption.

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Re : prestation de services aux ambassades URGENT

Tout à fait l'ambassade doit vous remettre un formulaire 136 F validé par la douane.

mehdi2007

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Re : prestation de services aux ambassades URGENT

Merci à tous