TVA sur refacturation Débours

Frans · 2010-11-07 12:54:13

Bonjour,

Je dois conseiller mon client qui doit effectuer une facture de solde pour une installation électrique dans une habitation de plus de 15 ans, j'ai bien l'attestation pour les 6%. Mais dans cette facture de solde la réception AIB vinçotte était pas comprise dans le devis par conséquent, je me pose une question sur le taux de TVA à appliquer.

Mon idée était de lui dire de majorer le montant de la facture de solde, des débours AIB htva et de tout facturer à 6%

=> solde pour prestation et fourniture...(y compris réception AIB) 1100 +TVA 6%

Maintenant, je me demande si, du fait qu'il y a une facture d'entrée à 21% chez mon client pour AIB vincotte avec le nom et l'adresse du chantier, ne doit-il pas ventiler le solde de son devis et sur une autre ligne ajouter "frais de débours exposés pour votre compte pour la réception d'AIB" indiquer le montant HTVA mais appliquer les 21%

=> solde suivant devis du xxx , 1000+TVA 6% et réception AIB 100+TVA 21%

Mon choix se porterait sur la première solution étant donné que la réception AIB fait partie de la prestation et que mon client doit être présent, même si le coût n'est pas compris dans le devis mais il est spécifié dans le devis "hors frais de réception AIB"

Merci pour vos lumières

A+

Jojo · 2010-11-07 13:01:55

Première solution !

+Fonzie+ · 2010-11-08 14:39:00

Le débours est un élément qui ne fait pas partie de la base imposable.

Il faut donc ajouter ce montant au montant final "total à payer" de votre facture.

Le montant du débours correspond au montant TOTAL de la facture adressée au client FACTURE, soit un montant T.V.A. incluse (si celle-ci est d'application).

Dans la profession de comptable indépendant, ce problème se pose lors du dépôt des comptes annuels auprès de la Banque nationale :

Les frais de publication sont dus lors du dépôt par internet.
Ceux-ci sont généralement payés par le dépositaire, le comptable externe.
Cependant, la Banque nationale envoie la facture au titulaire du N° d'entreprise, soit le client. Ce document est rédigé au nom du titulaire et est acquitée.
Donc, le comptable externe envoie la facture pour les prestations de clôture et dépôt des comptes annuels, applique de la T.V.A. sur ces prestations, effectue le total de ces 2 postes. Ensuite, il ajoute une ligne "débours" correspondant au montant total qu'il a avancé pour le compte de son client (T.V.A. incluse). Il recevra le paiement de son client pour le montant total, débours inclus. Ainsi, il se verra remboursé de l'avance faite (paiement par internet) et du paiement pour ses prestations.

Exemple
Prestations pour clôture des comptes annuels : 1000.00 €
T.V.A. 21 % = 210.00 €
Débours : 374.68 € (comptes annuels schéma complet)
TOTAL A PAYER : 1584.68 €

Le client met dans ses frais le montant des prestations de son comptable et en déduit la T.V.A., soit 1000.00 € en frais d'honoraires. Il met également dans son facturier d'achat la facture de la Banque national de laquelle il peut également déduire la T.V.A. (307.40 soumis à 21 % et 2.73 € non soumis à T.V.A. = 310.13 € en frais de dépôt).
Le paiement à son comptable apure les 2 factures : frais d'honoraires ET Banque Nationale.

Bonne journée,