#1 2011-07-18 22:26:38

Jym

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Re : Management fees

Bonjour à tous,
J'avais une petite question concernant les management fees ! J'ai une maison mère qui s'occupe de la gestion comptable et administrative de sa filiale ! Aucune convention n'a actuellement été signée et il n'est prévu aucun management fees en retour (la gestion peut etre prouvée par la maison mère)
Y'a t'il une disposition légale qui interdit à la maison-mère de gérer "gratuitement" l'administratif de sa filiale ? Si oui, laquelle ?
S'il n'y a pas d'interdiction légale, je suppose que cette gestion pourrait être taxée à titre d'AAB ?
Merci pour ces éclaircissements

Jojo

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Re : Management fees

Vous nous en dites vraiment trop peu !

Il POURRAIT y avoir application de la loi (fiscale) ... mais tout est une question de fait !

Donc, ne vous précipitez pas !
Il y a aussi des arrêts de l'Europe ...

Jym

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Re : Management fees

Tout d'abord, bonjour Jojo ! Nous nous étions rencontré il y a qq'es années dans le cadre d'un mémoire de fin d'études ! J'espère que vous allez bien ?

Pour ma question, j'ai effectivement trouvé de la jurisprudence qui incitait à la prudence lors de la mise en place d'une convention de management fees (conditions à respecter dans lesquelles je ne rentre pas) ! Mais dans mon cas, j'envisageais un groupe x qui détient une filiale ... Le groupe s'occupe de la gestion comptable et administrative sans return (aucune convention, aucun management fees). Qu'avez vous en tete comme décision de jurisprudence ds le domaine ? Qu'est ce qui empêche légalement mon groupe d'agir de la sorte? vous invoquez la loi fiscale ? hormis une requalification en AAB dans le chef de la filiale, je ne vois pas d'autres conséquences ? Je veux bien vous donner d'autres informations mais je ne vois pas ce qui pourrait orienter votre réponse dans un sens ou ds l'autre ...

Jojo

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Re : Management fees

Les questions PREALABLES à se poser sont :

S'agit-il de deux sociétés taxables ET taxées en Belgique ?
Sinon, la filiale est-elle en perte ?
Quelle est l'importance du 'cadeau' ?
Y a-t-il une justification économique à cet abandon de créance ?

Puisque nous sommes - indirectement - dans la continuité scolaire, il faut se poser la question de savoir si une société a le droit statutaire de faire des cadeaux !