Acompte TVA

cedou · 2011-09-01 15:11:39

Bonjour

J'ai une petite question concernant les acomptes TVA.

Une société qui démarre son activité en juin et qui fait des acompte chaque mois.

Devra t-elle verser son premier acompte dés juin? ou elle attend juillet et verser l'acompte en fonction du chiffre d'affaire de juin?

Merci d'avance pour le renseignement.

Jojo · 2011-09-01 15:29:17

Il suffit de réfléchir ...
L'acompte porte sur le solde du trimestre PRECEDENT !

cedou · 2011-09-01 17:15:50

oui oui et comme il n'y a pas de trimestre précédent notre premier acompte sera donc en juillet alors?

Merci

just-it · 2011-09-04 14:50:34

oui c'est bien cela, vous commencez les acomptes le mois qui suit le début de l'activité.

Factotem · 2011-09-04 15:35:13

Bonjour,

Si je ne m'abuse, le système est le suivant:

Il convient, pour les assujettis TVA trimestriel, de verser un acompte correspondant à un tiers du solde TVA du trimestre précédent.
Le deuxième trimestre TVA concernent les opérations des mois d'avril, mai et juin. Le solde pour ce trimestre est à verser pour le 20 juillet (en tenant compte des acomptes qui auront été versés le 20 mai et le 20 juin).
Aussi dans le cas d'une entreprise qui a commencé son activité en juin, le premier acompte TVA ne sera à verser que pour le 20 août, le second acompte pour le 20 septembre. Tandis que le solde pour le troisième trimestre devra être versé pour le 20 octobre. En fait, le 20 juillet vous ne payer pas un acompte mais tout simplement l'intégralité (et non un tiers) du solde du trimestre précédent (qui se sera limité à un mois d'activité: juin).

Et on ne peut certes pas prétendre que l'on doit verser son premier acompte le mois qui suit le début d'activité. Imaginons une entreprise qui débute son activité en avril. Le premier versement obligatoire sera également à réaliser pour le 20 juillet. Celui-ci correspondra au solde de ce deuxième trimestre (pour lequel aucun acompte n'aura dû être versé).

Jojo · 2011-09-04 17:02:06

Naturellement non !

Voyez l'explication de factotem.

cedou · 2011-09-05 10:30:09

Ok merci pour vos réponse. Donc si j'ai bien compris.

par exemple une société débute en juillet.

Le premier acompte sera pour le 30 octobre qui sera enfaite le solde du 3eme trimestre.

Et pour le prochain acompte ce sera pour le 20 novembre et 20 décembre et le solde du 4 eme trimestre sera pour le 20 janvier.

Est-ce correcte?

Merci

Jojo · 2011-09-05 11:13:30

Jojo · 2011-09-05 11:13:30

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