Régularisation Cotisations sociales

ALF_AL · 2011-10-24 13:01:23

Un indépendant à titre complémentaire (2011 = 1ère année COMPLETE en tant qu'indépendant à titre complémentaire) explose dans son résultat.
Il paie, pour l'instant, des cotisations sociales de +/- 70.00 € / trimestre.
Il ne serait régularisé par l'INASTI que dans 3 ans.
Lui conseilleriez-vous de verser un complément sur le 4ème trimestre 2011 pour éviter cette "surprise prévisible" ?
S'il arrête son activité en 2012 (il est, jusque fin 2013, dans les 3 premières années de son statut d'indépendant), sera-t-il tout de même régularisé ?
Pouvez-vous m'aider ?
Merci

ALF_AL · 2011-10-25 08:25:48

Up

VDConsults · 2011-10-25 09:04:57

Bonjour,

Il serait intéressant pour l'indépendant de verser des cotisations complémentaires, dans les deux cas :

soit il continue et donc

Les avantages d’une telle formule sont les suivants :

• atténuer la régularisation après 3 ans ;
• gain fiscal appréciable, les cotisations sociales étant assimilées à des charges professionnelles et donc fiscalement déductibles;
• meilleure planification des charges.
• au moment de la régularisation, octroi d’un intérêt (bonification) sur la différence entre le montant payé et le forfait obligatoire.

En cas de cessation avant la fin de la deuxième ou troisième année civile complète, les cotisations sociales provisoires de l’année civile qui est incomplète, sont régularisées sur base des revenus de l’année civile complète qui précède, donc si il cesse son activité, il sera régularisé et devra versé le trop peu payé.

J'espère que cela répond à votre question.

Bonne journée.

VDConsults

ALF_AL · 2011-10-25 10:46:34

Bonjour
Merci pour votre réponse...

C'est bien ce qu'il me semblait !
je prône toujours pour le paiement des cotisations sociales sur base des revenus estimés, ça évite pas mal de grosses surprises.

Donc, concrètement :
Indépendant à titre complémentaire dès novembre 2010. cotisations de 70.00 € / trimestre
2011, toujours à titre complémentaire, revenus nets imposables estimés au 30.09.2011 = +/- 6000.00 € !
--> cet indépendant va donc passer en régime "normal" (%age de ses revenus pour le calcul des cotisations) de cotisations sociales (tout en restant à titre complémentaire ! --> à payer = 1200.00 € de régularisation pour les 3 premiers trimestres + ajustement du 4ème trimestre !

S'il arrête courant 2012, régularisation de 2011 sur 2013 (le temps que la déclaration d'impôt des revenus de 2011 soit traitée par l'Administration fiscale)... puisque 2011 = seule année complète comme indépendant, pendant les 3 premières années

VDConsults · 2011-10-25 11:42:44

Bonjour,

de rien.

Si on se base sur un revenus pour 2011 d'environ 8000 euros ( 6000/9x12), les cotisations qui auraient dû être payées en 2011 sont de 427.02 x 4= 1708.08.

Vu qu'il aura payé 4 x 71.63 = 286.52, l'indépendant devrait donc rattraper le différence càd 1421.56 environ.

Le paiement des cotisations sociales sur base du revenus estimés peuvent procurer un bonus de 0.75%/trimestre.

Il est à noté que le transfert vers le statut principal se fait dés que les revenus dépassent 12129.76 euros.

Tout le reste de votre message me semble correct.

Bonne journée.

VDConsults

ALF_AL · 2011-10-25 12:28:44

Merci pour cette précision.

ideeee
Petite remarque, cependant (si je puis me permettre...): le travailleur indépendant garde son statut d'indépendant à titre complémentaire même si ses revenus d'indépendant sont élevés, quelque soit le montant. Le critère qui fera évolué le statut "complémentaire" vers les statut "principal" est la durée de travail hebdomadaire.
En effet, un employé de bureau - génie informatique - peut très bien gagner 15.000 € par an comme salarié, s'il a un statut d'indépendant "complémentaire" qui lui rapporte 200.000 € parce qu'il a conçu un logiciel informatique qui lui rapporte gros, il gardera son statut d'indépendant à titre complémentaire, pour autant qu'il poursuive son activité de salarié au moins à mi-temps...

Bonne journée à vous,
byebye

Jojo · 2011-10-25 13:26:10

Encore qu'on joue sur les mots !
Dans votre exemple, les cotisations seront celles d'un indépendant principal .... même si, soi-disant, il conserve sa casquette de complémentaire.

ALF_AL · 2011-10-25 15:52:55

Evidemment !
comme je dis souvent, en tant qu'indépendant à titre complémentaire, mieux vaut payer le moins de cotisations sociales possible... c'est de toute manière "jeter son argent par la fenêtre", puisque toute la couverture sociale est garantie déjà par le statut de salarié (via les cotisations ONSS) !

Bonne soirée à vous tous,