Imputation comptable sur régularisation fiscale (Avantage en toute nature non déclarés x amende)

hugodmx · 2011-11-23 14:52:27

Bonjour,

Je souhaite une aide concernant une imputation comptable suite à un contrôle fiscal sur des avantages en toute nature non déclarés(ex: carte carburant, connexion ADSL au domicile des employés, chèques cadeaux de 200€ aux employés,...).

L'administration a fait un redressement sur les montants non déclarés avec Amende de 300%. ( exemple ATN = 5,000€ x 300% d'amende soit 15,000€ à payer)

Je viens de recevoir la lettre de l'administration pour le paiement et je souhaite l'imputer dans notre comptabilité (soit 15,000.00€).

Pouvez m'aider au niveau de l'imputation comptable?

D'avance, un tout grand merci pour votre aide si précieuse

Jojo · 2011-11-23 14:58:35

Que souhaitez-vous précisément ?

Jojo · 2011-11-23 14:58:35

Que souhaitez-vous précisément ?

hugodmx · 2011-11-23 15:06:43

j'ai précisé ma demande à ce sujet! Merci

Jojo · 2011-11-23 15:18:27

je suis estomaqué ...
Vous avez accepté un redressement pour lequel les directives ont été annulées !

Soit ...

Je passerais en 664***

hugodmx · 2011-11-23 15:29:39

Je suis d'accord avec vous mais je ne prends pas les décisions, je ne fais qu'encoder.
Soit disant le dossier à été géré par des professionnels (avocats fiscalistes, Big 4,...).

Moi je suis là pour l'imputation...

Débit compte 66 pour 15,000.00€ mais au crédit de quel compte?

Merci

Jojo · 2011-11-23 15:43:49

440***
Fournisseurs (Etat belge)

OU

4525*** Autres impôts à payer

PS Venez chez moi ... ou chez un confrère ...

Pour 15.000,00 euros à ramener à 2.500,00 euros (IPP sur 5.000,00), je vous fais un prix d'ami ...

fabi · 2011-12-08 14:40:08

Pour Jojo,

Pouvez-vous m'en dire plus sur l'annulation de la directive (cotisation 300%).
Il paraît que le Ministre des Finances à demandé aux controleurs de tempérer au peu au vu des dossiers introduits au tribunal, mais pas de l'annulation de cette directive.
BAV
Par contre une suspension de l'application de l'article 45 quiquies, ok.

Jojo · 2011-12-08 15:30:09

Personne n'a encore (dans mon entourage) reçu une copie officielle de la circulaire administrative annulant et/ou tempérant la directive carnassière dont question !

Il me semble absolument certain qu'il faudra être particulièrement attentif à remplir convenablement TOUS les documents pour l'exercice fiscal 2012 ... car nous n'avons, à mon avis, qu'un petit répit.

Dès que j'aurai une copie de la circulaire officielle, j'en ferai part.

hittiche · 2011-12-08 15:52:56

sur le site du SPF Finances figure en date du 5/12/2011 une information signalant un prochain à la fameuse circulaire avec effet rétroactif.

http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/current/spokesperson-11-12-05.htm

#1 2011-11-23 14:52:27

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#2 2011-11-23 14:58:35

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#3 2011-11-23 14:58:35

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Re : Imputation comptable sur régularisation fiscale (Avantage en toute nature non déclarés x amende)

#6 2011-11-23 15:29:39

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#7 2011-11-23 15:43:49

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#8 2011-12-08 14:40:08

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#9 2011-12-08 15:30:09

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#10 2011-12-08 15:52:56

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