Dépenses en vue d'économiser l'énergie - Produits à reporter

Tofque · 2011-12-06 18:31:02

Bonsoir,

Compte tenu des nouvelles budgétaires, c'est l'affolement au niveau des entrepreneurs qui effectuent des travaux en vue d'économiser l'énergie.

Dans l'hypothèse où une facture de vente est rédigée fin 2011 (pour présenter à la banque par le client en vue d'un financement), peut on néanmoins considérer que, vu que la prestation (et la livraison) n'aura lieu qu'en 2012, il s'agisse d'un point de vue de la CNC, d'un produit à reporter ?

Thx

Jojo · 2011-12-06 18:33:03

Naturellement !

Jojo · 2011-12-06 18:33:03

Naturellement !

Top_Gun · 2011-12-06 23:54:28

Qu'en est-il de la TVA finançant l'Etat avant même que la prestation ou la livraison ne soit faite pour ce genre de dépenses ?

En effet, certaines banques demandaient des factures pro-forma (là pas de problèmes), mais d'autres obligeaient à avoir des factures originales pour établir leur dossier pour les prêts verts.

Peut-on envisager d'utiliser des factures d'acomptes à chaque paiement effectué par les clients ?
Quid de la facture émise ? Archivage dans le dossier des clients détenus par l'entrepreneur !

Merci d'avance pour vos points de vue !

Jojo · 2011-12-07 09:56:14

Vous avez l'obligation d'établir une facture pour les acomptes !!!
Le reste est une simple affaire d'imputation comptable !

Tofque · 2011-12-07 10:12:41

Le problème est évidemment au niveau fiscal, ou l'administration essaie bien souvent de taxer l'année même.

Quant à la facturation d'acompte, le problème est qu'en cette fin d'année 2011, le paiement doit être effectué en totalité, si l'on veut bénéficier des réductions d'impôt (et de l'étalement pour le surplus). Alors que les charges ne seront supportées qu'en 2012.

Il y a donc un décalage entre chiffre d'affaires et charges.

michaeld · 2011-12-10 23:54:15

A l'IPP, ce qui compte est la date du paiement ... et une facture conforme (lieu, travaux réalsisés selon les normes, ...).

Etant donné que l'administration refuse une déduction en 2010 pour des travaux effectués en 2010 mais payés en 2011.
Il serait logique que l'administration accèpte en 2011 le paiement d'acomptes pour des travaux effectués réellement en 2012.

Malheureusement, je crains que l'administration ne suivra pas ce raisonnement et les Tribunaux auront pas mal de boulot.

MD

Jojo · 2011-12-12 12:05:15

jempy · 2011-12-12 22:08:40

Compte 46** : Ok pour les comptabilités en partie double mais pas possible pour les comptabilités simplifiées.

Jojo · 2011-12-12 23:23:55

Il n'y a pas de problème là non plus !
On travaille par l'annexe 'Résultats fiscaux' !
Chiffre d'affaires moins facturation anticipée de l'année n + 1 plus facturation anticipée de l'année n - 1 = base de l'année n !