#1 2011-12-12 09:48:51

ALF_AL

Membre

Inscription : 2011-05-19

Messages : 42

Re : Compétences sectorielles

Bonjour à tous,

Un ami, ébéniste diplômé, souhaiterait s'installer comme indépendant.
En plus de l'ébénisterie, il aimerait se lancer dans les travaux de peinture / décoration. Cependant, il n'a pas le diplôme lui donnant accès à ce code NACE (pour son inscription à la BCE).
Je sais que beaucoup d'indépendants travaillent dans d'autres domaines que dans celui pour lequel ils sont inscrits auprès de la BCE (électricien faisant de la pose de châssis, par exemple, ou du montage de meubles, ou des travaux de peinture, ... !). Quelles sont les conséquences de ces "manoeuvres" ?
Lorsque je travaillais en fiduciaire, un client électricien acceptait tous les travaux qu'on lui demandait de faire (carrelage, placement de châssis), il n'a jamais été inquiété par l'Administration (ni TVA, ni IPP). J'imagine que cela aurait pu poser problème s'il y avait eu un litige avec un client (ce dernier aurait pu alors se retourner contre lui en lui disant qu'il n'avait pas les compétences et, forcément, devant un Tribunal, ça aurait pu mal tourner...)

D'autre part, pour être vraiment en ordre vis à vis de l'administration, où peut-on se fournir le syllabus reprenant la matière abordée au Jury Central, pour obtenir l'attestation des connaissances professionnelles (compétences sectorielles) ?

D'avance, je vous remercie de votre aimable intervention.

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Compétences sectorielles

Vous avez bien pressenti la réponse !
Ce n'est que le jour où cela tourne mal que l'intéressé risque gros !
Entretemps, pourquoi voulez-vous que la tva et/ou que l'IPP contestent des recettes ?
Le ministère des classes moyennes permet de retrouver les conditions d'accès.

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Compétences sectorielles

Vous avez bien pressenti la réponse !
Ce n'est que le jour où cela tourne mal que l'intéressé risque gros !
Entretemps, pourquoi voulez-vous que la tva et/ou que l'IPP contestent des recettes ?
Le ministère des classes moyennes permet de retrouver les conditions d'accès.

ALF_AL

Membre

Inscription : 2011-05-19

Messages : 42

Re : Compétences sectorielles

Je vous remercie pour votre réponse.

En effet, il s'agit d'une profession protégée. Le passage au Jury Central lui permettrait d'obtenir une attestation de compétences professionnelles. Le site SPF Economie permet de télécharger le syllabus des connaissances de gestion / administration de la construction. Par contre, pas évident de trouver un syllabus sur la théorie liée à cette profession.

Je viens d'envoyer un mail à la confédération des entrepreneurs wallons (peinture), je vais donc attendre de voir s'ils peuvent nous rediriger vers une référence littéraire.

Bien à vous,