#1 2011-12-23 21:31:07

benoitwery

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Re : Panneaux photovoltaïques à l'étranger

Bonsoir,

Normalement je connais la réponse à ma question mais j'aimerais être sûr que personne n'a connaissance d'une exception ou autre.

Monsieur et Madame sont des résidents belges et possèdent un bâtiment en Italie. Ils veulent placer des panneaux photovoltaïques par une société belge. Quel est le taux de TVA applicable? Je pense que c'est assimilé à un travail immobilier et donc que la prestation est taxée au lieu de l'immeuble. Etant donné que c'est avec un particulier, c'est la société belge qui serait redevable de la TVA italienne en Italie et dans ce cas la société belge devrait s'identifier en Italie.

Quelqu'un a-t-il un avis contraire à cela?

Maintenant si monsieur et madame ne sont pas résident belge mais bien italien, je ne pense pas que cela change quelque chose.

Merci pour vos réponses.

Bonne soirée et déjà de bonnes fêtes.

PS: il va de soi qu'il serait plus simple de faire appel à une société italienne.

hittiche

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Re : Panneaux photovoltaïques à l'étranger

Cela ne change rien : c'est la situation de l'immeuble qui compte.

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benoitwery

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Re : Panneaux photovoltaïques à l'étranger

C'est bien ce qu'il me semblait... C'est d'ailleurs une des exceptions la plus facile...

Bonnes fêtes!

michaeld

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Re : Panneaux photovoltaïques à l'étranger

En pratique, la société belge doit s'immatriculer en Italie et payer la TVA au taux italien.

Michaël

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