abandon de créance - c/c administrateur débiteur

azerty2008 · 2012-01-28 07:59:03

Bonsoir,

Dans une société anonyme 1 des 3 administrateurs quitte la société.
Un document est établi pour l'achats de ses parts.
Mais rien n'a été spécifié pour son compte courrant débiteur.

Est il possible d'annuler ce compte courrant via un compte de charge exceptionelle ?
Cette écriture sera t elle accepté par l'impôt des sociétés.

Cet abandon de créance peut il être taxé en personne physique comme avantage à nature ?

Dans ce type de situation y a t il une procédure particulière à suivre?

Merci

Jojo · 2012-01-28 09:26:35

On PEUT tout faire en comptabilité pour autant qu'on en accepte les conséquences.
Soit un abandon de créance, DNA certaine ...
Soit une attribution, fiche 281.20 et taxation IPP
Eventuelle sanction pour ne pas avoir prélevé le précompte professionnel ...
(Il faut se rendre compte qu'une attribution nette (donc précompte retenu) va faire monter la somme !
Soit un prêt officiel pour autant que les statuts le permettent.
Soit, ce qui est la situation normale, une demande de remboursement très rapide !

azerty2008 · 2012-01-28 11:01:39

Merci Désolé comme cette situation est nouvelle pour moi :

Dans le cas d'un transfert de la créance vers la DNA les administrateurs doivent ils établir une convention ?
La case DNA a utilisé est "autre dépenses non admises" ?

En cas de controle l'administration peut elle refusée cette écriture et considérer cette abandon de créance comme une attribution et le taxer en IPP?

Merci

Jojo · 2012-01-28 11:37:37

Naturellement oui !

Mais ... pourquoi abandonneriez-vous une créance sauf si cela faisait partie de la convention ?

Dans ce cas, vous DEVEZ transférer ce compte courant aux acheteurs !!!

azerty2008 · 2012-01-28 18:37:31

Je ne comprends pas votre réponse.

Oui ils se sont arrangé ainsi (pas de remboursement de la créance)

Mais que voulez vous dire par "transférer ce compte courant aux acheteurs"

Merci

Jojo · 2012-01-28 18:50:16

Je m'en doutais !
Il en découle que le fisc n'acceptera JAMAIS une prise en charge par la société !
Si vous le faites, ce sont les administrateurs ACTUELS signataires de la convention qui seront TAXES !
En d'autres termes, ou bien vos administrateurs prennent en charge ce découvert ou bien ils seront taxés !

La convention, telle que rédigée, est une c***erie ... (sauf des avantages dont vous ne me parlez pas ...)

azerty2008 · 2012-01-28 18:57:54

Est il possible de transférer cette creance dans le compte courrant des autres administrateurs ? Si oui le fisc acceptera t il ce transfert ou seront ils aussi taxé dans ce cas là ?

Merci

Jojo · 2012-01-28 19:05:06

Oui
Oui sans taxation !!!!!

hittiche · 2012-01-28 19:08:45

Les administrateurs qui reprennent la créance pourront, si leur compte courant est aussi débiteur, pourront être taxés sur les intérêts fictifs.
De plus, c'est eux qui seront redevables de la créance en cas de pépin.

azerty2008 · 2012-01-28 19:28:11

un des administrateurs a sont compte courrant crediteur.
Est il possible de le transférer uniquement sur celui ci ?

Merci

Jojo · 2012-01-28 19:39:47

S'il est assez bête pour tout prendre à son compte, pourquoi pas ?

SD · 2012-01-28 21:57:28

Je suis entièrement d'accord avec les réponses précédentes.
On peut également envisager l'attribution d'un dividende ou d'un tantième que l'on ne percevra pas, mais que l'on imputera à ce C/C Débiteur, reste à voir si c'est raisonnable , car il y aura des conséquences fiscales et sociales comme l'a dit Jojo(précomptes mobiliers, précomptes professionnel,augmentation des cotisations sociales, perte du taux réduit , etc).

C'est juste un petit avis... j'avoue..pas très lourd ...à vous de juger et surtout bien réfléchir de la technique avec les acteurs concernés.

hittiche · 2012-01-29 11:54:51

Le problème de départ est l'absence de décision prise pour le compte courant débiteur lors du rachat des parts.
Pour moi, la créance sur l'administrateur a été transformée en créance tout court et l'ancien administrateur en est redevable.
Mais comme dit jojo, si un administrateur est assez c.. pour transférer cette créance à son propre compte courant.