Cocontractant ou 21 %

ZUT · 2012-03-29 16:56:20

Un électricien travaille en sous-traitance pour un autre électricien -> uniquement de la M-O (pas de march)

??? TVA -> Cocontractant ou 21 % ???

Jojo · 2012-03-29 18:16:16

cocontractant

hittiche · 2012-03-30 09:02:05

Il ne faut même pas réfléchir.

Travail immobilier d'un assujetti pour un autre assujetti = TVA cocontractant (art 20 § 1er et §2 de l'AR n° 1

michaeld · 2012-04-07 18:44:27

Pour être puriste.

Pour des travaux immobiliers, obligation de facturer coco à un assujetti ... qui doit déposer des déclarations périodiques.

Si l'assujetti ne doit pas déposer des déclarations périodiques (exemple petite entreprise moins de 5580), c'est 21%.
Comment le savoir ? Impossible.

Par contre, petit conseil à tous.
Vérifier TOUJOURS la validité des numéros de TVA sur VIES. J'ai encore une fois un client qui facture coco à un client qui a fourni sont numéro d'entreprise et qui n'est pas assujetti.
Rappelez-vous que les Avocats, les médecins, ... ne sont pas assujettis, donc toujours 21% ou 6% si travaux mixtes dont + de 50% sont pour la partie privée.
Maintenant, les huissiers et les notaires sont assujettis, donc toujours coco.

Bon long week-end.
Michaël

Pacioli · 2012-04-08 17:16:16

Jojo · 2012-04-08 17:24:50

C'est une ellipse juridique ...

Plus sérieusement, croyez-vous que nos lois sont écrites par des juristes ?

Pacioli · 2012-04-10 09:17:09

Alors c'est qui si ce n'est pas les juristes?

Sauf si le maçon est un médecin, pouvez-vous imaginer un maçon faisant le travail d'un médecin?

Jojo · 2012-04-10 09:19:23

Les collaborateurs des politiciens ...

fabi · 2012-06-26 09:59:33

Bonjour à tous,
Quel taux est applicable pour des travaux immobiliers (installation d'une alarme) dans une ASBL exonérée qui occupe des bâtiments communaux ?
BAV

Jojo · 2012-06-26 11:10:27

21 %

Union91 · 2012-08-22 12:46:24

Bonjour, une société NA à la TVA veut faire réaliser des travaux dans un immeuble de bureaux pour le transformer en appartements. Quel taux doit être appliquer pour les travaux ? Merci de vos réponses