#1 2012-05-22 09:32:26

Tofque

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Re : TVA sur ATN véhicule

Bonjour,

Conernant la TVA à calculer sur l'ATN véhicule, bien que sur plus de 10 ans, nous n'ayons jamais eu de problèmes à ce niveau, de plus en plus de contrôleurs refusent d'appliquer la formule bien connue (/ 1,0855) lorsque l'ATN est imputé en C/C.

Je cherche des bases légales à ce sujet, car l'argumentation développée me semble incomplète.

Merci d'avance.