Refacturation en France d'une véhicule en leasing en Belgique

jonhyboy1982 · 2012-08-06 14:41:57

Hello,

Pourriez-vous me renseigner sur la façon dont je refacturer un véhicule?

Ma société dépend d'une maison mère en France, certains employés(régime expatrié) bénéficie d'une voiture de fonction en Belgique.

Nous enregistrons ces véhicules en appliquant la TVA non déductible sur véhicule de 50%.

Dois-je en tenir compte dans ma refacturation ou pas? Etant donné qu'il s'agit d'une charge découlant du leasing (frais accessoires?)?

Merci pour votre réponse.

Jo

Jojo · 2012-08-06 15:13:10

On recommence tout !

Vous dites que vous avez un leasing ...
Vous dites vouloir refacturer ...

(Re)facturer à qui ? Pourquoi ?

Faut-il tenir compte de votre "sujet" ou du "message" ?

jonhyboy1982 · 2012-08-06 16:01:01

refacturation à une société française d'un leasing pris en compte par une société belge

Jojo · 2012-08-06 16:52:49

Intracom

Derrière cela, attention à une facturation à la maison-mère et aux ATN !

jonhyboy1982 · 2012-08-07 16:36:35

Merci pour votre réponse, mais je souhaiterais surtout savoir si je peux ou non refacturé la partie non déductible vers la société mère

Jojo · 2012-08-07 16:50:25

Comme je l'ai laissé entendre, vous REfacturez ce que vous voulez ... mais le fisc vous demandera de justifier et pas un peu ...

COMPTALUX · 2012-08-13 01:14:33

Pour moi la question ne devrait même pas se poser attendu que les conditions générales de TOUTES les sociétés de leasing interdisent la sous location. Cela étant posé, c'est une catastrophe fiscalement, vous allez cumuler des non déductibilités en Belgique et en France.