Vente d'un véhicule de société suite à la levée de l'option

isabelle77 · 2012-11-05 11:43:40

Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur ce point :
La société a contracté en 2007 un renting pour un véhicule.
Elle a décidé en 2012 de lever l'option d'achat et a reçu une facture d'un montant de 25 € HTVA de la société de renting.
Dans la compta, la valeur du véhicule d'occasion repris en compte 24 est donc de 25€ .
La société désire revendre ce véhicule pour la même somme au fils du dirigeant d'entreprise.
Est-ce possible de vendre à prix si bas, sans avoir de souci avec le fisc ou autres?
Merci d'avance pour votre aide

Jojo · 2012-11-05 14:28:26

Vous faites la question et la réponse !
Vendre au fils du dirigeant, c'est vendre au patron !
Donc, AU MINIMUM, vendez au prix de l'argus !

Piotr · 2012-11-05 17:20:25

Pas tout à fait d'accord avec Jojo.

La voiture est valorisée à 25 euros.
Elle a été comptabilisée, amortie, payée par la société.
Dans ce système, au bout des 4 (ou 5) ans, elle ne "vaut" plus, en compta, que 25 euros.

Je crois que le fils n'aura aucun problème avec le fisc s'il ne vend pas la voiture dans les 2 ou 3 années qui suivent en faisant une plus-value irraisonnable.
C'est la plus-value éventuelle qui titille le fisc.
Comptablement, il ne peut empêcher cette vente à 25 euros.

Tofque · 2012-11-05 18:01:53

Que le véhicule soit valorisé à 25 € n'a aucun impact, seule la VALEUR RELLE compte.

Donc la société doit en théorie revendre à la valeur de marché, et rien d'autre.

Donc si le véhicule est "valorisé" à 25, mais vaut en réalité 100, il y a un avantage de 75.

Reste à déterminer le mode de taxation. Avantage en nature ou AAB.

Piotr · 2012-11-06 12:39:18

Loin de moi l'idée de lancer une polémique stérile, mais, voiture ou pas, la valeur du bien est de 25 euros.
Comptablement, c'est imparable.
Fiscalement, le "en théorie" de Tofque me pose problème.

Lors d'un contrôle de la société, que se passera-t-il réellement pour la vente à 25 euros.
Le véhicule n'est plus repris en compta, il a été remplacé par un autre, la transaction sur le précédent véhicule est nulle.

Sur quelle base obliger le vendeur à surévaluer la valeur comptable de la voiture lors de la vente ?

La question de la déclaration de l'avantage en nature devient de facto extrêmement intéressante...
Si le fils ne vend pas la voiture, quelle est son avantage ?

Jojo · 2012-11-06 13:07:14

Vus posez des postulats absolument inutiles ...
Le fait de remplacer la voiture ou non n'a rien à voir avec le porix de vente que le fisc se fera un plaisir de contrôler !
A supposer que vous vendiez à 25,00 euros un véhicule que vous aurez peut-être déjà amorti (D'où valeur comptable moindre encore), le fisc est en droit de contrôler sa valeur économique REELLE et non sa seule valeur au bilan !!!
Dès l'instant où une différence existe, la taxation se fera au travers d'un ATN ou d'un avantage concédé !
Pour traduire votre question, le fils va acheter à VIL PRIX une voiture ... Vous ne trouvez pas qu'il y a là un réel avantage ?

Tofque · 2012-11-06 13:15:12

Je pense que personne n'est là pour créer une polémique.

Une simple recherche sur un moteur de rechercher bien connu vous permettra sans doute d'y voir plus clair dans les risques potentiels.

L'entreprise doit vendre le bien à sa juste valeur économique.
Il suffit de se demander si la transaction se déroule dans les conditions normales de marché ou non.

En l’occurrence j'ai un doute...

pulsar · 2012-11-14 04:03:39

Vous apportez vous même les réponses !!!

a / "L'entreprise doit vendre le bien à sa juste valeur économique".

b / "Il suffit de se demander si la transaction se déroule dans les conditions normales du marché ou non "

Point a : La valeur économique du véhicule est-elle de 25 € ?

NON ! Le bien peut être vendu à une valeur nettement supérieure !

Point b : NON !, la transaction se ne déroule pas dans des conditions normales du marché ! Si la société vendait ce véhicule à une personne totalement indépendante de la société et des dirigeant de cette dernière, elle le ferait au prix du marché !

Si la société me vendait ce véhicule, le ferai-elle au prix de 25 € ? bien entendu que non ! idem si elle remettait ce véhicule au garage pour acheter un autre véhicule

Une bonne façon de connaître la valeur de ce véhicule est de le comparer avec un véhicule similaire sur le marché de l'occasion.

IL y a aussi la possibilité de demander à un garage de la marque la valeur de reprise du véhicule.

Conclusion : je ne vois pas quel doute vous avez "en l'occurrence"......

Prenons un autre cas :

En 2010, votre société achète 1.000 actions de la société X pour 20.000 €

En 2012, la valeur des actions est de 70.000 €

Si la société vend ces actions sur le marché pour 70.000 € ->>>>> elle fait une + value de 50.000 €

Si la société vend ces actions au fils du gérant pour 20.000 €, et le fils du gérant vend lui ces actions sur le marché pour 70.000 € ->>>> la société ne fait aucune + value (achat = 20.000, vente = 20.000), le fils du gérant fait une + value de 50.000)

Question : vous pensez vraiment que le fisc laissera passer sans réagir ?????