#1 2013-04-16 22:34:08

BelgaM

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Re: Dépenses propores à l'employeur (forfait mensuel) Quid des congés et/ou absences?

Bonjour,

Dans mon contrat d'employée, il est mentionné: "qu'à titre de remboursement des frais liés à sa fonction le travailleur bénéficiera d'un versement mensuel de 200,00 €"

Les frais couverts par cette indemnité sont:

- les frais liés à la connectivité adsl internet à domicile
- les frais de communications gsm
- les petits fris divers: car wash, pourboires etc.
- ..

Ces dépenses propres à l'employeur forfaitaires mensuelles couvrent donc principalement des dépenses répétitives et non occasionnelles.

Ma question:

Etant donné le caractère récurrent de dépenses (je ne peux pas refuser de payer l'abonnement internet quand je suis malade par exepmle)  est ce que mon employeur est tenu de rembourser ces dépenses sur une base mensuelle fixe (comme mentionné dans le contrat)et immuable ou peut -il ajuster le montant au pro rata des jours prestés effectifs en cas de congé, maladie, etc. ?

Dans le cas ou le calcul se fait en fonction des jours prestés, est ce que ce versement ne serait pas considéré comme un salaire et donc imposable?  :hem:

Je ne trouve ces informations nulle part, ce serait super si l'un(e) d'entre vous pouvait me renseigner!!

D'avance merci

BelgaM

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Re: Dépenses propores à l'employeur (forfait mensuel) Quid des congés et/ou absences?

Pas d'idée?  Sinon, savez-vous ou je pourrais me renseigner sur ce point?

Merci.

Jojo

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Re: Dépenses propores à l'employeur (forfait mensuel) Quid des congés et/ou absences?

Il n'y a aucune obligation ni dans un sens ni dans l'autre.
DONC, voyez les termes de votre contrat ou négociez !

BelgaM

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Re: Dépenses propores à l'employeur (forfait mensuel) Quid des congés et/ou absences?

Ok! merci

En ce qui concerne les termes du contrat, ce sont ceux-ci, ni plus ni moins:

"A titre de remboursement des frais liés à sa fonction le travailleur bénéficiera d'un versement mensuel de 200,00 €"

Les frais couverts sont ensuite décrits (voir message precedent)

Il n'est absolument rien mentionné de plus.

Jojo

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Re: Dépenses propores à l'employeur (forfait mensuel) Quid des congés et/ou absences?

Donc versement mensuel !

BelgaM

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Re: Dépenses propores à l'employeur (forfait mensuel) Quid des congés et/ou absences?

Hem.. encore une dernière précision. Ce serait donc dans le cas aussi lors d'un congé de maternité alors?

Jojo

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Re: Dépenses propores à l'employeur (forfait mensuel) Quid des congés et/ou absences?

Vous ne serez plus (provisoirement) sur le pay-roll ...

BelgaM

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Re: Dépenses propores à l'employeur (forfait mensuel) Quid des congés et/ou absences?

Bon je vais voir directement avec mon employeur. J'espere qu'il sera conciliant! 

Mon point de vue est que les charges continuent à courir peu importe si je suis en congé (maladie, maternité, vacances) ou pas donc ce genre les dpe qui couvrent des frais récurrents ne devraient pas être interrompus. (ex: quid d'un logement de fonction en dpe?  l employé n a pas a payer pour le loyer mensuel n'est ce pas?)

D'autre part, les dpe n'étant pas considéré comme un salaire, elles sont indépendantes du pay roll non? (je ne suis pas experte en la matière evidemment..)

ps: merci pour les réponses

COMPTALUX

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Re: Dépenses propores à l'employeur (forfait mensuel) Quid des congés et/ou absences?

Le contrat de travail est interrompu durant le congé de maternité autrement dit vous n'avez (temporairement) plus d'employeur donc fatalement plus de DPE.