#1 2013-04-19 13:34:20

chuky

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Re: montage financier des sociétés

Bonjour à tous,

Je suis étudiante en compta et j'ai choisi le montage financier des sociétés comme sujet de mémoire.
Les moyens mis en oeuvre afin de diminuer le montant de l'impôt.

Quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'indiquer où trouver de la documentation??

Un grand merci anticipé...

Chuky.

COMPTALUX

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Re: montage financier des sociétés

Il n'y a pas de réelle documentation consolidée sur le sujet.

Je vous invite à vous informer sur les structures de financement de groupe via un trusts ou une SOPARFI, sur l'utilisation de sociétés de titrisation, les captive de ré assurance, le régime d'imposition des dividendes au Luxembourg (article 166 LIR), la taxation des revenus de la propriété intellectuelle (article 50 bis LIR et la circulaire y relative), les fonds d'investissements spécialisés,...