TVA sur service internet américains

flupke · 2004-08-23 21:53:50

Je voudrais offrir à des clients européens et suisses mes services d'hébergement WEB à partir d'un compagnie enregistrée aux USA.

Mes services seront aussi facturables en EURO. Qu'en est-il de la TVA?

Merci,

Un belge expatrié.

gorky · 2004-08-24 01:24:34

Dans un autre poste nous évoquions l'art 21 §2 qui présume que le lieu de la prestation de service est au siège du prestataire.

Donc je présume qu'en application de cet article et en application d'lart similaires de la 6ième directive, la TVA applicable serait la TVA americaine comme il n'y en a pas...

C'est comme cela que je le vois...
Bonne nuit.

Gorky

Jipy · 2004-09-08 14:25:48

La compagie enregistrée au USA doit donc être identifiée à la TVA dans un des 25 Em de l'Union européenne.

Raymond · 2004-09-16 16:49:20

ye

#1 2004-08-23 21:53:50

Re: TVA sur service internet américains

#2 2004-08-24 01:24:34

Re: TVA sur service internet américains

#3 2004-09-08 14:25:48

Re: TVA sur service internet américains

#4 2004-09-16 16:49:20

Re: TVA sur service internet américains

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