tva et accises

marcopwijk · 2013-08-21 00:41:45

bonjour dans le cadre d une vente d alcool par une société Espagnol en Belgique chez un revendeur .ma question c est une facture hors tva ( intra) mais pour l accise que ce passe t il ( elle a deja été payé en espagne lors de l achat) faut il la re-payé en Belgique ou pas ,ou c est l acheteur qui la paye c est important pour moi de savoir si mon prix est net pour l acheteur ou si celui devra payé l accise sur la facture merci

mguet · 2013-09-20 10:40:40

Bonjour,

les accises sont dues dans le pays de consommation.

Impossible d'en dire plus sans savoir si vous-même et votre client êtes opérateurs agrées ou pas..

Bien à vous

#1 2013-08-21 00:41:45

tva et accises

#2 2013-09-20 10:40:40

Re: tva et accises

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