Bonis de liquidation-régime transitoire

pauls · 2013-10-19 16:40:01

Pour bénéficier du régime transitoire en matière de taxation du "boni de liquidation" (Précompte mobilier à 10%), l'incorporation des réserves doit-elle se faire pendant l'exercice comptable par AGE ou peut-on attendre l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels (en avril 2014 par exemple) pour incorporer les réserves au 31 décembre 2013.

Jojo · 2013-10-19 18:33:46

Quand passez-vous chez le notaire ?

pauls · 2013-10-20 09:19:39

Il ne faut pas passer chez le notaire. SCRI avec capital bien au delà du minimum légal.

Jojo · 2013-10-20 09:26:37

Il est évident que cette nouvelle donnée modifie l'approche du sujet.
Il n'y a pas encore de jurisprudence ni de commentaires exhaustifs sur cette opportunité.
A mon avis, vous n'avez aucune chance si vous attendez l'A.G. ordinaire de 2014.

pauls · 2013-10-20 09:45:40

Merci, c'est bien ce que je craignais. Il est plus prudent de se dépêcher.

#1 2013-10-19 16:40:01

Bonis de liquidation-régime transitoire

#2 2013-10-19 18:33:46

Re: Bonis de liquidation-régime transitoire

#3 2013-10-20 09:19:39

Re: Bonis de liquidation-régime transitoire

#4 2013-10-20 09:26:37

Re: Bonis de liquidation-régime transitoire

#5 2013-10-20 09:45:40

Re: Bonis de liquidation-régime transitoire

Forum footer