Taxe communale sur le tabac

Anette · 2013-10-20 14:01:57

Bonjour tout le monde,

J'aimerais avoir votre avis sur ceci : J'ai une épicerie dans laquelle je vends, entre autres choses, du tabac. Tout le monde sait que les 80% du prix d'un paquet de cigarettes sont des taxes.
Nous devons payer une taxe communale chaque année pour cette vente de tabac. Ceci dit, je ne remets pas en cause la légalité de cette taxe, mais par contre je me pose des questions quant à la façon de la calculer.
En effet, cette taxe n'est pas un montant fixe mais est calculée selon un pourcentage sur le chiffre d'affaires. Etant donné que l'on ne peut taxer une taxe, et que le prix de la cigarette représente 80% du prix, en procédant de cette manière, le calcul de cette taxe est-il légal?
Je précise que nous sommes la seule commune à avoir un tel calcul, ailleurs, il s'agit d'un montant fixe payé annuellement.

Merci de m'éclairer
Anette

Jojo · 2013-10-21 09:37:20

Il n'y a rien d'anormal à cela pour autant, naturellement, que la décision émane du Collège communal; il y a bien des taxes sur les débits de boissons, sur les emplacements de parking, sur les éoliennes, sur les moteurs d'ordinateurs, etc.
Le mode de calcul est un peu bizarre mais pourquoi pas ?

Anette · 2013-10-21 15:54:17

Bizarre, vous avez dit bizarre ...

Je trouve cette façon de calculer plutot pas légale puisque en taxant sur le chiffre d'affaire on taxe une taxe, puisque 80% du prix du tabac sont des taxes! Hors on ne taxe pas une taxe!

D'où ma question.

hittiche · 2013-10-21 16:05:01

Sur le carburant, on applique également une taxe (la TVA) sur les autres taxes (les accises) tout comme pour les boissons spiritueuses d'ailleurs...
Rien de neuf sous le soleil.

Anette · 2013-10-21 20:35:27

Ok rien de neuf sous le soleil si ce n'est que le texte qui dit que l'on ne peut pas taxer une taxe, ben c'est du bidon alors!!

Oui il y a des taxes sur les carburants ... mais en fin de compte c'est le consommateur qui les paie mais ici on taxe une seconde fois le produit, et je dirais même plus on taxe les accises!

jempy · 2013-10-21 23:40:13

Autre exemple : l'IPP/Com et l'IPP/agg qui représentent un pourcentage de l'IPP et qui s'ajoutent à celui-ci

Perso, jamais vu un texte légal qui prévoyait que l'on ne peut appliquer une taxe sur une autre taxe

Jojo · 2013-10-22 09:23:56

A Anette

Votre lecture des textes légaux est simplissime !
Vous prenez le fonctionnaire local pour un imbécile en croyant que son calcul sur base du chiffre d'affaires et non sur la marge bénéficiaire entraîne une taxe sur une taxe.
Par un exemple réduit à sa plus simple expression :

Achat de tabac y compris accises et tva (à la vente) : 800,00 euros
Marge bénéficiaire : 200,00 euros
Taxation communale (J'exagère pour illustrer) : 50 %
taxe : 100,00 euros

Si je vous dis que la taxe est de "10 % sur votre chiffre d'affaires", nous arrivons exactement au même résultat !

Piotr · 2013-10-22 12:20:51

Sans vouloir en remettre, les exemples d'une taxe sur la taxe font flores au sein de nos administrations...
Le système des ATN sur les voitures société, qui se calculent sur la valeur catalogue de la voiture TVA COMPRISE, en est récent exemple...

COMPTALUX · 2013-10-22 13:17:28

La TVA à l'importation est un magnifique exemple. ex j'importe de la tequilla du Mexique.
1 Droits d'entrée sur la valeur franco frontière UE
2 Accises
3 TVA sur la valeur franco domicile + les droits d'entrée + les accises
Ou des bicyclette de Chine soumises aux droits anti dumping
1 Droits d'entrée sur la valeur franco frontière UE
2 droits ainti dumping sur la même valeur
3 TVA sur la valeur franco domicile + les droits d'entrée + les droits anti dumping