#1 2014-01-07 16:23:38

zoe26

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tva sur prestation pour compte propre ...

Bonjour,

Je viens d'avoir une info très bizarre de la part d'un contrôleur tva.

Voici la situation.

Je suis gérant de ma société active dans le domaine de la construction.

J'achète des matériaux via ma société et me les refacture au prix d'achat.

Je place ces matériaux chez moi.

Pour moi, c'est une opération sur laquelle je ne dois pas payer de tva sur ma main d'oeuvre.
Je ne suis pas personnellement assujetti à la tva.

Le contrôleur me dit que je devrais en principe payer de la tva sur la main d'oeuvre en vertu de l'article 19.

Je lui rétorque que ces travaux sont des travaux privés (je précise, effectués le week-end) 
Que, certes, les matériaux ont été achetés via la société, mais il y a eu vente entre la société et moi.

Sa réponse : je ne peux dissocier la société de mon privé ...

J'avoue ne pas comprendre.   Mon comptable est aussi étonné que moi.   N'étant pas assujetti en PP à la tva, je ne pense pas être concerné par l'art 19.

Qu'en pense les spécialistes tva de ce forum ?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Jojo

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Re: tva sur prestation pour compte propre ...

Le contrôleur essaie ... mais est-ce un contrôleur ou un petit nouveau ?

zoe26

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Re: tva sur prestation pour compte propre ...

Visiblement c'est un controleur qui a déjà un peu de bouteille.   

Chef du service !

Mon interpretation est donc bien la bonne ? 
Le commentaire 33/77 semble allé dans mon sens !

Jojo

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Re: tva sur prestation pour compte propre ...

Arcboutez-vous !
Sans provocation excessive, exigez si besoin en est une justification ECRITE !

Sawe

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Re: tva sur prestation pour compte propre ...