#1 2004-02-06 11:40:16

Lena

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Re: amortissement ASBL

si une ASBL (non soumise à l'impôt) ne désire pas pratiquer les amortissements sur ses investissements, peut-elle le faire en toute légalité?

Pierre

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Re: amortissement ASBL

Selon la nouvelle loi sur les asbl, à l'exception des petites asbl qui peuvent tenir une comptabilité simplifiée, les autres doivent tenir une comptabilité identique que pour les sociétés et donc procéder à l'enregistrement des amortissements.

L'arrêté royal coordonné du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés est donc applicable (droit comptable) aux asbl sauf pour les petites asbl.

Salut

dherdejm

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Re: amortissement ASBL

Ceci est d'ailleurs confirmé et détaillé dans l'AR du 26 Juin 03 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif. (le texte se trouve sur le site www.just.fgov.be)

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PJ

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Re: amortissement ASBL

A mon avis (à vérifier) le fait d'amortir c'est à dire prendre une partie de ses investissement en frais est une décission qui appartient à l'assemblée générale quant elle à édiqueté ses regles d'évaluation.
Par ailleurs comme votre ASBL n'est pas soumis à l'impôt ou est le problème.
Intéressant le sujet.
PJ

cheraz

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Re: amortissement ASBL

j'aimerai savoir ds quel cas l'asbl ne serait elle pas soumise a l'impot... Merci