Avance du montant de la TVA et impayés

jonatan · 2014-02-10 15:22:27

Bonjour,

C'est sans doute un sujet récurrent, mais comme beaucoup d'indépendants (à ce que j'entends), je suis régulièrement confronté à des factures payées avec des mois de retard.
Bien entendu, lorsque j'établis la facture, je paye la TVA qui y est liée début du mois suivant, au moment de la déclaration. Seulement, ces retards font que ça monte à plusieurs centaines voire 1000 ou 2000€ de TVA qui sont avancés en attendant que le client paye. C'est difficile à tenir, surtout pour un jeune indépendant.

Un confrère m'a parlé d'un mécanisme qui permettrait de ne pas payer la TVA si on peut prouver (copie de recommandé à l'appui) qu'on a envoyé un rappel de paiement et qu'on n'a pas été payé. Est-ce vrai ou pas ? Aucune idée.

D'autres me disent de ne pas comptabiliser la facture dans la déclaration de TVA, mais du coup ça fausse un peu le calcul en cas de contrôle, parce que le chiffre réel de chaque mois ne correspondra pas au chiffre déclaré.
Et en fin d'exercice, on se retrouve de nouveau coincé.

Y a-t-il un moyen de contourner ce problème ? Bien sûr j'ai déjà pensé à l'idée d'établir une facture proforma, puis une facture acquittée lorsque je reçois le paiement, mais c'est fastidieux.

Je précise que je suis en personne physique, activité principale, régime mensuel.

Merci d'avance pour vos éventuels tuyaux :-)

Jonatan Geeurickx

hittiche · 2014-02-10 16:23:06

Depuis le 1/1/2013, il est possible de reporter la cause d'exigibilité de la TVA.
Voir à ce propos la décision n° .E.T.123.563 du 19/12/2012.
En résumé, il faut que votre demande de paiement ne soit pas une facture (ce doit être un autre document et certainement pas une facture "pro forma") et ne porte pas en compte la TVA (si la TVA y figure, celle-ci devient exigible, même si vous portez la mention "TVA comprise).
Après le paiement de votre client, vous émettez alors la facture définitive portant la TVA en compte.

michaeld · 2014-02-15 17:16:26

Bonjour,

Le paiement est une des causes d'exigibilité de la TVA.
Mais, la TVA est également due dès que la livraison de biens a été faite ou que la prestation de services est achevée.

La possibilité d'émettre un autre document qu'une facture ne fonctionne dès lors pas dans ces cas là.
Donc, en plus d'être des collecteurs de TVA, nous sommes également des pré-financeurs de TVA.
D'un autre côté, on peut déduire la TVA sur les biens reçus avant d'avoir payé la facture de notre fournisseur.

MD

Jojo · 2014-02-17 10:17:51

En termes clairs, tout cela est de la connerie de gens qui ne sont pas sur le terrain ... On dédouble la comptabilité.
Document de demande de paiement en SUPPRIMANT toute mention relative à la tva ... facture AVEC TVA ...
Attendez-vous à des surprises DESAGREABLES lors des contrôles de la tva !