immobilier: acquisition en demembrement temporaire

groupevalere · 2012-09-08 16:17:14

Bonjour

Un client me sollicite pour négocier le financement d'un investissement : il s'agit d'acheter 1 immeuble industriel qui deviendra 1 plateforme logistique pour 1 fabricant industriel
L'acquisition doit être faite par une société immobilière. Celle-ci aura un contrat de bail avec le fabricant industriel. Une autre société de mon client aura un contrat de prestation, pour facturer les tâches de magasinier, gestion du stock, ...

Je m'interroge sur l'opportunité de faire l'acquisition en démembrement temporaire de propriété: l'usufruit dans la société immobilière, et la nue-propriété chez mon client, qui est gérant et actionnaire de l'immobilière comme de la société prestataire

Sinon, l'alternative serait l'acquisition du bien en pleine propriété par la société immobilière, mais pour des raisons patrimoniales le démembrement me paraît intéressant

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos contributions

epok · 2012-09-17 13:27:34

Bonjour,

Comme vous le soulignez l’opération est intéressante sur le plan patrimonial, le problème dans le contexte actuel c’est qu’elle l’est aussi sur le plan fiscal.
Bref il faudrait pour bien faire que l’opération telle qu’envisagée se justifie sur le plan économique et c’est là que ça se complique.

fisc.pro · 2014-08-15 22:11:19

Ce type de question est beaucoup moins simple qu'il n'y parait. Il faut tenir compte de beaucoup plus de paramètres. L'age du gérant, sa situation financière et familiale etc.

Chaque être est unique il faut véritablement avoir une vision globale du projet pour pouvoir donner le bon conseil avisé.

Lorsque je suis confronté à ce type de question, j'organise une réunion avec le client et son notaire. A trois, nous analysons la question et recherchons la meilleure solution pour le client.

Jojo · 2014-08-16 08:41:53

A FISC.PRO

Ici aussi vous réagissez à un sujet clos depuis presque DEUX ANS.

#1 2012-09-08 16:17:14

Re: immobilier: acquisition en demembrement temporaire

#2 2012-09-17 13:27:34

Re: immobilier: acquisition en demembrement temporaire

#3 2014-08-15 22:11:19

Re: immobilier: acquisition en demembrement temporaire

#4 2014-08-16 08:41:53

Re: immobilier: acquisition en demembrement temporaire

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