#1 2014-09-16 16:13:08

Fred

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Déductibilité de la tva

Bonjour,

Je me pose la question suivante :
Lorsqu'une société organise une soirée de gala, et invite des personnalités diverses, étrangères à l'entreprise même, je pense que tous les frais exposés dans le cadre de cette organisation sont considérés comme étant des frais de réception et la tva n'est pas déductible étant donné que cela ne concerne pas le personnel de l'entreprise, juste ?
Mais si le cadre de cette soirée, est un soirée de bienfaisance ? Si le bénéfice engendré par cette soirée (réservation de repas, etc ...) et les frais exposés est destiné à une oeuvre particulière ou à offrir un cadeau à des enfants défavorisés ou autre ...est-ce que cela chanhe quelque chose au niveau de la déductibilité de la tva sur les frais ? est possible de la déduire ou pas du tout ?

Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Jojo

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Re: Déductibilité de la tva

Vous avez deux choses et même trois !

Une soirée de gala justifiée par quoi ?

Une soirée de gala pour faire du bénéfice ! C'est une opération commerciale

Un don, un cadeau à une bonne oeuvre ... Voir le régime des libéralités

Fred

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Re: Déductibilité de la tva

le bénéfice dégagé serait "investi" dans une action à but social..pas un don à proprement parlé donnant droit à une attestation en vue d'une déduction fiscale. Mais au niveau tva sur les frais, le fait d'avoir organisé cette soirée à cette fin ne justifie pas la déduction de la tva donc ?
la soirée est simplement de la volonté de la direction ...

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Jojo

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Re: Déductibilité de la tva

De quoi parlez-vous ?
Du gala où l'entrée est gratuite ou du gala où l'entrée est payante ?

Fred

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Re: Déductibilité de la tva

La présence au gala était payante puisque il fallait réserver sa table ou ses places.
Parallèlement à cela le gala a engendré une série de frais d'organisation. C'est sur ces frais que je désire savoir si la tva est déductible ou pas

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Fred

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Re: Déductibilité de la tva

du reste, cette manifestation a des répercutions publicitaires pour la société, donc si on considère que l'organisation a un caractère publicitaire, de plus l'ensemble des recettes, réservations, etc..on été effectuées avec tva, je pense que l'on peut déduire la tva sur les frais ...

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