imposition d'office

clochette · 2014-09-29 13:57:30

Bonjour a toutes et tous,

besoin urgent d'un avis expérimenté

j'ai un ami qui se retrouve face a un gros problème, suite à la reprise des parts de son ami, celui ci se retrouve face a 5 impositions d'office, pour non remise de déclaration d'impot/
son ami ayant arrêté de payer le comptable, les déclaration d’impôts n'ont jamais été déposée.

aujourd'hui le fisc,nous indique que si celui ci n'est pas en mesure de tenir ses engagements de paiement, il lui appartient d'apprécier les recours possible a d'autres procédures.

Pour ma part je ne vois pas beaucoup d'issues, l'un d'entre vous aurait il un conseil avertit?

cordialement

RDACPT · 2014-09-29 14:56:34

Votre ami est-il le gérant de la société actuellement et était-il gérant avant la reprise des parts ?
Il est indispensable de consulter au plus vite avec tous les documents en main, la situation risquant à court terme de devenir catastrophique

Jojo · 2014-09-29 15:28:18

Quel est le budget en cause ?
Y a-t-il de quoi aller devant un tribunal ?
De quand datent les taxations ? (Problème de délai ...)

sara736 · 2014-10-02 12:49:17

donc il aura toujours droit au chaumage si il perd sont travail et il aura toujours sont chaumage économique actuel?

Jojo · 2014-10-02 13:02:38

Euh ....

A Sara736

De quoi et de qui parlez-vous ?
Du gérant qui serait en même temps chômeur ou de quelqu'un d'autre ?

clochette · 2014-10-09 12:21:03

bonjour

oui il est le gérant actuel, et était également co-gérant lors de la création.
le budget fiscal en cause s'élève a 123903 €, hors impot de l'exercice 2013 calculé a 17.000 €.
Pour ma part je lui propose une réorganisation judiciaire.
je n'ai jamais rien connu de tel et avoue etre un peu dépassée.

y-a-t-il une possibilité de faire suspendre les poursuites auprès du SPF en tous les cas les intérêts qui cours, qui dépassent a ce jour 10.000 €.

merci a vous tous

Jojo · 2014-10-09 12:48:03

A SARA 736
Vous perturbez le sujet en introduisant, semble-t-il, des éléments étrangers à la question posée

A CLOCHETTE

Si et uniquement si votre client sait payer le montant de base, il y a une procédure (assez simple) pour demander l'annulation en tout ou en partie des amendes et des intérêts !

clochette · 2014-10-09 13:45:49

Bonjour jojo

Pourriez vous m'expliquer éventuellement cette procédure assez simple?

cordialement

Jojo · 2014-10-09 14:56:53

Lettre à la direction avec copie à la recette en prouvant avoir payé ou pouvoir payer le principal et en expliquant pourquoi ce serait une bonne chose pour le fisc de vous faire confiance ....