REGULARISATION SUITE CESSATION

APACHE · 2015-08-14 12:47:02

RDACPT · 2015-08-14 18:31:39

Est-ce correct ??

Pour moi c'est correct voir article12 § 1 2°
Ne pas perdre de vue que sur base des informations fournies, la cessation d'activité et donc la perte de la qualité d'assujetti a eu lieu au mois de février 2015.

APACHE · 2015-08-15 13:31:51

Bj

Perte de la qualité d'assujetti : ok.

Ce que je comprend moins, c'est la révision sur des biens qui n'ont pas été repris.

Stock : pas de révision car détruit.

Invest : pas de révision car vendu, révision car conservé, mais quid invest non repris car resté sur place du fait qu'ils sont indémontable ?? (ex : travaux aménagement locaux) ??

Jojo · 2015-08-16 14:04:44

Les biens n'ont pas été repris; les biens n'ont pas été vendus. La régularisation qui en aurait découlé si cela avait été le cas n'a pas pu être opérée ... Il est donc normal que l'administration se pose la question de l'application de la règle !

C'est au ministre (de l'époque) qu'il faut adresser vos griefs ...
C'est peut-être au ministre actuel qu'il faut demander 'grâce' !

RDACPT · 2015-08-16 14:13:42

L’article 12 § 2 2° me semble suffisamment clair.

2° le prélèvement par un assujetti d'un bien de son entreprise pour le transmettre à titre gratuit, lorsque ce
bien ou les éléments qui le composent ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe;

Les meubles et étagères ont été cédés gratuitement au bailleur donc révision de la TVA déduite.

jacq · 2015-08-16 14:44:07

lorsqu'un curateur abandonne ( au propriétaire bailleur du local commercial ) les meubles et décorations d'un commerçant en faillite est t'il aussi inquiété, rembourse t'il la tva

Jojo · 2015-08-16 16:02:14

Vous prolongez (inutilement) la discussion.
Le service de la tva émet une créance à l'encontre de la société.
Le paiement au créancier réservataire est de la responsabilité du curateur.

APACHE · 2015-08-17 14:13:51

Bj

Merci RDACPT. Effectivement, l'art; 12 cité est clair, même si je le trouve injuste. Il aurait fallu que la personne arrache les biens (fixés dans ou au mur : panneaux, installations électriques, etc..), et remette les déchets à la TVA: il y aurait eu régularisation, mais sur la valeur actuelle des biens (= 0), et non sur leur valeur d'achat.

Pour Jojo : Je vous trouve inutilement mordant et péremptoire dans vos interventions. Le but d'un forum est que certains puissent poser une question pour que d'autres répondent. Si les avis divergent, chacun peut exposer les raisons qui justifie son avis.

Pas besoin d'être agressif, mordant, ou péremptoire.

Perso, je me méfie des "je sais tout mieux que tout le monde".... surtout quand il ne vont pas au bout de leur développement..; (cf la discussion sur "la caisse")

Jojo · 2015-08-18 18:05:16

APACHE · 2015-08-19 01:41:34

Quelle philosophie du site ? N'a-t-il pas été créé pour mettre en contact des professionnels entre eux d'une part, et d'autre part des professionnels en contact avec de débutants, étudiants, particuliers, etc... qui se posent une question ?

Ai-je demandé une consultation ? Non, un avis de professionnel sur un cas précis, que je trouvais bizarre : une personne se voit réclamer la TVA sur des biens qu'elle n'a pas pu reprendre. Ni plus ni moins. C'est un cas précis, qui a une portée générale il me semble; et qui pourra inspirer d'autres personnes, voire des professionnels.

S'il me semblait logique qu'elle rembourse la TVA sur les biens conservés (au prorata), la logique m'échappait dans la cas de biens "abandonnés". Maintenant je sais la différence entre un "prélèvement" et une "révision", et que dans un cas similaire, je conseillerai à la personne de "vendre", fut-ce pour un prix dérisoire, les biens non repris, ce qui lui évitera de devoir rembourser une partie importante de la TVA.

Cela grâce à l'intervention de RDACPT, qui manifestement ne partage pas entièrement votre philosophie....

Vous êtes en droit de ne pas répondre à une question posée, si vous la trouvez stupide, inintéressante, ou encore si vous estimez qu'elle dépasse le cadre d'une simple demande.

Mais à moins d'être le propriétaire du site, rien ne vous donne le droit de décider qui peut répondre à qui et à quelle question.

Je ne suis sur le site que depuis 2 mois, effectivement. Mais Je ne pense pas que le fait d'être sur le site depuis des années vous donne plus de droit que moi, ou que n'importe quel intervenant.

J'espère dans un avenir proche pouvoir apporter à une autre personne la réponse à la question qu'elle se pose, comme la fait aimablement, sans prétention, RDACPT.

Merci aux membres qui prennent le temps de répondre aux questions posées, et tant pis pour les autres...