#1 2015-12-02 16:34:40

Michel1970

Gebruikers

Geregistreerd: 2014-06-25

Posts: 17

Facturation à une ONG - Exemption de TVA

Bonjour,

Après avoir cherché sur internet, je ne trouve pas la réponse précise à ma question.

Je suis photographe. J'ai effectué, ici à Bruxelles, un travail pour la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture). Qui est donc, je pense, une ONG non assujettie à la TVA. Ils m'ont dit que je devais facturer sans appliquer de TVA. Je pense que je dois indiquer sur ma facture la mention du texte de loi qui me permet d'appliquer cette exonération de TVA, mais je ne trouve pas le libellé exact de ce que je dois inscrire sur ma facture. Est-ce que quelqu'un peut me le dire?

Un tout grand merci d'avance 

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,105

Re: Facturation à une ONG - Exemption de TVA

C'est à eux de vous fournir la justification fiscale au travers de  leur bon de commande !

Uniquement pour l'information, une ONG n'est pas nécessairement exemptée ...

Par contre, toute une série d'organisations très internationales et partant très puissantes a obtenu cette dérogation !

Michel1970

Gebruikers

Geregistreerd: 2014-06-25

Posts: 17

Re: Facturation à une ONG - Exemption de TVA

Ok, merci pour votre réponse!!

Bien cordialement,
Michel

Michel1970

Gebruikers

Geregistreerd: 2014-06-25

Posts: 17

Re: Facturation à une ONG - Exemption de TVA

Merci!