tva et succession

adrienne · 2016-02-12 21:04:32

Bonjour,

Un assujetti a acheté un véhicule neuf dans un pays membre de l'union européenne(régime intracommunautaire)
il est aujourd'hui, décédé. Sa succession doit revendre ledit véhicule.
Quel régime TVA ?

APACHE · 2016-02-14 04:48:03

Régime normal. Ventes avec tva 21% si vente en Belgique, ventes intracom si ventes hors de Belgique (mais pays CEE), ou ventes extracom si vente dans le reste du monde.

Lorsqu'il a acheté le véhicule, il l'a déclaré en tva intracom. Avec soit tva à payer = tva déductible (si véhicule utilitaire), soit tva à payer = 21% du prix achat, et tva déductible = x% (en fonction du taux de déduction du véhicule)

Il est donc normal de rembourser la TVA sur la vente

RDACPT · 2016-02-14 15:32:47

Y a-t-il eu cessation d'activités au niveau de la TVA (604C) dans le chef du défunt ?

APACHE · 2016-02-15 06:36:49

Ben je suppose que non, enfin pas encore, sinon il y aurait eu régularisation.

Jojo · 2016-02-15 09:23:45

A APACHE

Ce n'est pas à vous que la question est posée mais à ADRIENNE !

Le présent site n'a pas la vocation de donner un cours de synthèse mais de répondre à des questions ciblées ou de renvoyer vers le professionnel adéquat.

APACHE · 2016-02-20 17:00:00

J'avais bien compris à qui était posée la question.

Même si la question de RDACPT était sensée, j'ai répondu parce qu'il me semble que s'il y avait eu cessation d'activité, Adrienne l'aurait signalé.

Qui êtes vous pour décider ce qui peut être dit ou non sur ce site ? Si vous ne voulez pas répondre à une question, c'est votre droit (choix).

C'est le mien de répondre au mieux à une question, de la façon la plus exhaustive possible en fonction des éléments fournis par le demandeur.

Pour poser une question ciblée, il faut que la personne sache qu'elle question posée. Si elle n'est pas dans le domaine, elle ne sait pas toujours quel éléments doit être précisé pour avoir une réponse courte.

Plutôt que de demander dans quel pays le véhicule allait être vendu, j'ai préféré répondre de façon complète, quel que soit le pays.

Je ne vois pas en quoi cela pose un problème, à part à vous...