#1 2016-06-25 15:37:10

michaeld

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Fiches 281.50 > adresse BCE ou adresse TVA ?

Bonjour à tous,

Comme les Avocats sont souvent très méticuleux, je préfère demander leur accord avant d'envoyer les fiches 281.50 pour les prestations de leurs collaborateurs.

L'un d'eux me fait la remarque que je me suis trompé dans + de 60% des adresses.
Je vérifie et effectivement, l'adresse mentionnée dans la BCE ne correspond pas à l'adresse mentionnée dans le fichier VIES (sur lequel je me base lors de l'enregistrement des factures).

Question 1 : quelle adresse dois-je mentionner ? Je pense celle de la BCE, mais alors les factures émises avec une mauvaise adresse pourraient être considérées comme non conformes au niveau de la TVA.

Question 2 : Etant donné que 60%, ce n'est pas rien.
Mon côté méfiant me dit que c'est peut-être une astuce détournée des Avocats pour manifester leur désaccord avec leur assujettissement et de devoir dévoiler l'identité de leurs clients et le montant payé via le listing annuel.

Mon côté pratique me dit que beaucoup ont oublié de mettre à jour leurs coordonnées auprès de la BCE.
Qu'en pensez-vous ?

Perso, je suis perplexe.

MichaelD

Laatst bewerkt door michaeld (2016-06-25 15:38:01)

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Re: Fiches 281.50 > adresse BCE ou adresse TVA ?

J'ai tendance à dire dans tous les cas que vous avez pris une initiative qui ne vous revient pas.
Le client doit donner son identité; ce n'est pas à vous de chercher sur base d'un quelconque fichier aussi bon soit-il !
En personne physique, le lieu d'activité peut souvent différer de celui du domicile ...

RDACPT

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Re: Fiches 281.50 > adresse BCE ou adresse TVA ?

C’est l’adresse TVA qui doit être reprise. Voir l’avis aux débiteurs page 3 point 7